Traduction de «group had consistently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It's up to the federal government, together with the provinces, to establish the mechanism that will be consistent with the responsibilities of each of the two governments and at the same time ensure that the second language communities and interest groups have had a voice in the matter, have had the opportunity to present their priorities and comment on the action plans.
Il revient au gouvernement fédéral, avec les provinces, d'établir les mécanismes qui vont respecter les responsabilités de chacun des deux gouvernements et d'assurer en même temps que les communautés et les groupes d'intérêt de langue seconde ont eu voix au chapitre, ont eu la chance d'exposer leurs priorités et de commenter les plans d'action.

The second group of motions, which seek to amend the text of individual clauses, have been submitted by members who had no opportunity to present amendments at committee stage and, consistent with the current practice, their motions have also been selected, except in the case where similar motions had already been considered by the committee and where all other procedural requirements have been met.
Les motions du second groupe, qui visent à modifier le texte de certains articles, ont été présentées par des députés qui n'ont pas eu l'occasion de présenter de motion à l'étape de l'étude en comité. Conformément aux pratiques en vigueur, leurs motions ont par conséquent été retenues, à l'exception des motions semblables ayant déjà été examinées par le comité, si elles respectent les exigences procédurales.

(c) where it considers that the possible breach has, or has had, a cross-border impact, establish and coordinate an investigatory group consisting of representatives of concerned national regulatory authorities to investigate if this Regulation has been breached and in which Member State the breach took place; where appropriate, the Agency may also request the participation of representatives of the competent financial authority or other relevant authority of one or more Member States in the investigatory group.
c) lorsqu'elle estime que l'infraction éventuelle a, ou a eu, une incidence transfrontière, d'instaurer et de coordonner un groupe d'enquête composé de représentants des autorités de régulation nationales concernées pour déterminer si le présent règlement a été enfreint et dans quel État membre s'est déroulée l'infraction. Le cas échéant, l'agence peut également demander à des représentants de l'autorité financière compétente ou d'une autre autorité pertinente d'un ou plusieurs États membres de participer au groupe d'enquête.

where it considers that the possible breach has, or has had, a cross-border impact, to establish and coordinate an investigatory group consisting of representatives of concerned national regulatory authorities to investigate whether this Regulation has been breached and in which Member State the breach took place.
lorsqu'elle estime que l'infraction éventuelle a, ou a eu, une incidence transfrontalière, d'instaurer et de coordonner un groupe d'enquête composé de représentants des autorités de régulation nationales concernées pour déterminer si le présent règlement a été enfreint et dans quel État membre s'est déroulée l'infraction.

– (FR) Mr President, the situation has changed, inasmuch as Mr Poettering, a member of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, has finally come round to the position held by his group, which was the position that I myself had upheld at the Conference of Presidents. It consisted of saying that no tactical consideration whatsoever should prevent Parliament from expressing its opinion on the urgency of the human rights situation in Western Sahara
- Monsieur le Président, la situation a changé, puisque le démocrate M. Poettering s’est finalement rallié à la position de son groupe, qui était la position que j’avais moi-même défendue à la Conférence des présidents, et qui était de dire qu’aucune considération tactique ne devait empêcher le Parlement de s’exprimer sur l’urgence de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental

E. whereas the UN Commission of Inquiry stated in its report of January 2005 that war crimes 'no less serious and heinous than genocide' had been committed in Darfur concluding that 'those identified as possibly responsible for (these) violations consist of individual perpetrators, including officials from the GoS, members of militia forces, members of rebel groups and certain foreign army officers acting in their personal capacity',
E. considérant que la Commission d'enquête des Nations unies a établi, dans son rapport de janvier 2005, que des crimes de guerre "non moins graves et odieux qu'un génocide" ont été perpétrés au Darfour, concluant que "les personnes identifiées comme éventuellement coupables sont des auteurs individuels, y compris des fonctionnaires du gouvernement soudanais, des membres des milices et des groupes rebelles et certains officiers de forces armées étrangères agissant à titre individuel",

D. whereas the UN Commission of Inquiry stated in its report of January 2005 that war crimes 'no less serious and heinous than genocide' had been committed in Darfur, including 'indiscriminate attacks, including killing of civilians, torture, enforced disappearances, destruction of villages, rape and other forms of sexual violence'; concluding that 'those identified as possibly responsible for (these) violations consist of individual perpetrators, including officials from the government of Sudan, members of militia forces, members of rebel groups and certain foreign army officers acting in their personal capacity',
D. considérant que la commission d'enquête des Nations unies a établi, dans son rapport de janvier 2005, que des crimes de guerre "non moins graves et odieux qu'un génocide" ont été perpétrés au Darfour, parmi lesquels "des attaques aveugles, comportant le meurtre de civils, des actes de torture, des disparitions forcées, la destruction de villages, des viols et autres formes de violences sexuelles", concluant que les auteurs présumés de ces violations sont des individus isolés, dont des fonctionnaires du gouvernement soudanais, des membres des milices et des groupes rebelles et certains officiers de forces armées étrangères agissant à titre individuel,

Despite its requests for information, the group had consistently refused to provide a consolidated financial statement.
[...] Malgré la mise en demeure faite par la BvS, le groupe s'est toujours refusé à lui remettre un bilan consolidé.

When Mr Santer’s Commission had to resign in connection with the debate on discharge in 1997, despite the support of the Social Democrat group, the GUE/NGL Group was consistently in favour of resignation.
Quand, malgré le soutien du groupe social-démocrate, la Commission Santer a dû démissionner lors de l’examen de la décharge pour 1997, le groupe GUE/NGL était, logiquement, en faveur de la démission.

If this small group of people had consistently made wise decisions, respecting our opinions, that carried the judgment of Canadians I think we would all be happy with that system.
Si ce groupe sélect avait constamment pris de sages décisions respectant les points de vue des Canadiens, j'estime que nous n'aurions rien à redire.