Traduction de «group assessing already registered nanomaterials » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Group Assessing Already Registered Nanomaterials
groupe chargé de l'évaluation des nanomatériaux déjà enregistrés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He has already told the hon. member opposite that he is the lead minister, that he is in charge and that he has already established an interdepartmental working group for the purpose of assessing the accuracy and completeness of the personal information currently held in the register.
Il a déjà fait remarquer au député qu'il est le ministre responsable et qu'il a mis sur pied un groupe de travail interministériel dont le mandat est d'évaluer la précision et l'intégralité des renseignements personnels conservés dans les registres.

Most of the groups can already be found on the European Commission’s online register for expert groups, along with some additional information and the original call text:
La plupart des groupes figurent déjà dans le registre en ligne que la Commission européenne a créé à cet effet; on trouve également des informations complémentaires et le texte original de l’appel à l'adresse suivante:

Foreign assessments can also help in the re-evaluation of pesticides that are already registered in Canada.
Les décisions prises par le gouvernement du Canada tiennent compte des données statistiques et des évaluations des risques provenant de l'étranger.

a chemical safety report with exposure assessment for all registered nanomaterials,
un rapport sur la sécurité chimique comportant une évaluation de l'exposition pour tous les nanomatériaux enregistrés;

– a chemical safety report with exposure assessment for all registered nanomaterials irrespective of hazard identification,
– l'établissement d'un rapport sur la sécurité chimique évaluant l'exposition pour l'ensemble des nanomatériaux enregistrés, quelle que soit l'identification des risques;

Given an opportunity to study a report produced by an independent group appointed to carry out the assessment, the majority of the House would already be prepared to support the agreement.
Après avoir étudié le rapport du groupe impartial qui aurait été nommé pour faire cette évaluation, la majorité de la Chambre serait déjà prête à appuyer cet accord.

S. whereas, in the context of REACH, it has already been agreed that further guidance and advice on nanomaterials, in particular on substance identification, as well as an adaptation of risk assessment methods is needed; whereas a closer look at REACH reveals several further deficiencies to deal with nanomaterials,
S. considérant que, dans le contexte du règlement REACH, il a déjà été convenu que des lignes d'orientation et de conseil au sujet des nanomatériaux, en particulier concernant l'identification des substances ainsi que l'adaptation des méthodes d'évaluation des risques, étaient nécessaires, considérant qu'un examen plus attentif de REACH met en évidence de nombreuses autres lacunes dans l'approche des nanomatériaux,

In its case law, the Court of Justice has consistently found that each Member State is free to establish a registration tax, but that Article 90 requires the method of depreciation chosen by a Member State to assess the taxable value of a foreign second-hand car to reflect the real loss of value, to the effect that the tax applied to a car from other Member States does not exceed the residual tax incorporated in the value of similar vehicles already registered in the country.
Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a invariablement confirmé que tout État membre est libre de percevoir une taxe d’immatriculation, mais qu'en vertu de l'article 90, la méthode de dépréciation choisie par un État membre pour déterminer la valeur imposable d'un véhicule d'occasion étranger doit refléter la perte de valeur réelle, de telle sorte que le montant de la taxe perçue sur les voitures provenant des autres États membres ne soit pas supérieur à celui de la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés dans l’État membre concerné.

(22) For the sake of transparency and in order to avoid multiple applications in respect of claims, which have already been assessed, a Register of such claims should be established.
(22) Pour des raisons de transparence et afin d'éviter de multiples demandes concernant des allégations de santé qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation, il est opportun d'établir un registre desdites allégations.