Vertaling van "ground vehicle would still " (Engels → Frans) :

Even if the Commission had such authority to make a flat-rate correction, the General Court would still have been in error in accepting the Commission’s disproportionate flat-rate correction in the present case (second part of the third ground of appeal).
Même si la Commission était habilitée à procéder à de telles corrections, le Tribunal n’en a pas moins commis une erreur de droit en confirmant les corrections financières disproportionnées effectuées par la Commission en l’espèce (seconde branche du troisième moyen).

Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.
L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.

For example, in severe weather conditions, a helicopter would not be able to fly, while a ground vehicle would still be able to reach a crash site.
Par exemple, dans des conditions météorologiques particulièrement mauvaises, un hélicoptère ne pourra voler, alors qu'il sera encore possible d'employer un véhicule motorisé pour atteindre le lieu de l'écrasement.

Basically, the federal government would still have their.if they drove without an interlock in their vehicle, it would still be driving while disqualified under the Criminal Code.
Le gouvernement fédéral aurait toujours.si la personne conduit sans antidémarreur dans son véhicule, elle le ferait en infraction du Code criminel.

With respect to the humanitarian and compassionate grounds applications outside of Canada not within Canada, because I understand within Canada one or more applications can be made under humanitarian and compassionate grounds, and that still would apply, given Bill C-50.I know there has been some mention that if a person failed outside of Canada under a skilled worker class let's say pursuant to an instruction under Bill C-50.If Bill C-50 wasn't there, would you agree they could apply under humanitarian and compassionate grounds pre-Bill C-50?
S'agissant maintenant des demandes présentées pour des raisons d'ordre humanitaire à l'extérieur du Canada — pas au Canada, car je crois comprendre qu'au Canada, il est possible de présenter une ou plusieurs demandes pour des raisons d'ordre humanitaire, et que cela continuerait d'être le cas, étant donné que le projet de loi C-50. Je sais que certains ont laissé entendre que, si une demande visant la catégorie des travailleurs qualifiés présentée à l'extérieur du Canada n'était pas acceptée — supposons que ce soit par suite d'instructions que prévoit le projet de loi C-50.

(272) Without this additional contribution expected from regular airlines, incorporated in the business plan and starting at EUR 100000 from 2003 rising to attain about EUR 1700000 in 2007 and close to EUR 4 million in 2010, the margin thus calculated for ground-handling services would still remain negative.
(272) Sans cette contribution supplémentaire attendue des compagnies régulières, intégrée dans le plan d'affaires et débutant à 100000 euros dès 2003, pour atteindre environ 1700000 euros en 2007 et près de 4 millions d'euros en 2010, la marge ainsi calculée pour l'assistance en escale resterait toujours négative.

- when the bus is stationary and has its steered wheels so directed that if the vehicle moved, its outermost forward point would describe a circle of 12,50 m in radius, a vertical plane tangential to the side of the vehicle which faces outwards from the circle must be established by marking a line on the ground.
- le véhicule étant immobile et ses roues directrices orientées de telle sorte que, si le véhicule se mettait en mouvement, son extrémité avant décrirait un cercle d'un rayon de 12,50 m, un plan vertical tangent au côté du véhicule qui est dirigé vers l'extérieur du cercle est établi par le marquage d'une ligne au sol.

During summertime, only low ground pressure vehicles would be in class I, a 30-tonne vehicle covering a maximum distance of 15 kilometres could be in class II and if the distances were to exceed 15 or 40 kilometres, the project would then fall into classes III or IV respectively.
L'été, seuls les véhicules à basse pression au sol peuvent appartenir à la catégorie I, un véhicule de 20 tonnes se déplaçant sur une distance maximale de 15 kilomètres peut correspondre à la catégorie II, et si la distance excède 15 ou 40 kilomètres, le projet tombe respectivement dans les catégories III ou IV; aucune construction de route n'est permise dans la catégorie I, et la catégorie appropriée dépend du nombre de kilomètres de routes ou de sentiers aménagés.

When the vehicle is stationary and has its steered wheels so directed that if the vehicle moved, its outermost forward point would describe a circle of 12,50 m radius, a vertical plane tangential to the side of the vehicle which faces outwards from the circle must be established by marking a line on the ground.
Le véhicule étant immobile et ses roues directrices orientées de telle sorte que, si le véhicule se mettait en mouvement, son extrémité avant décrirait un cercle d'un rayon de 12,50 m, un plan vertical tangent au côté du véhicule qui est dirigé vers l'extérieur du cercle est établi par le marquage d'une ligne au sol.

First, under the regulations, you would have people who are, for example, emergency personnel, people who you actually want to be able to be in the customs controlled area, but because of our concern about internal conspiracies would still be subject to questioning and to search, if there were reasonable grounds to do so.
D'une part, selon les dispositions réglementaires, il y a les personnes qui composent, par exemple, le personnel d'urgence, c'est-à-dire des personnes auxquelles vous ne voulez pas interdire l'accès à la zone de contrôle des douanes, mais qui pourraient toujours être soumises à un interrogatoire et à une fouille, sous réserve de motifs raisonnables, en raison de notre préoccupation à propos des complots à l'interne.