Traduction de «gross revenue exceeds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gross income | gross revenue | gross earnings | gross sales
revenu brut | gains bruts | recettes brutes

gross revenue requirement [ gross revenue test ]
critère de recettes brutes

gross income | gross revenue
produits bruts | produits d'exploitation | chiffre d'affaires brut

gross sales | gross revenue
chiffre d'affaires brut | ventes brutes

gross sales [ gross revenue ]
chiffre d'affaires brut [ ventes brutes ]

Revenue Protection Program [ RPP | Gross Revenue Insurance Program ]
Programme de protection du revenu [ Régime d'assurance-revenu brut ]

gross revenue
revenu brut

Gross Revenue Insurance Plan | GRIP [Abbr.]
Plan d'assurance sur le revenu brut | GRIP [Abbr.]

gross revenue from advertising and sponsorship
recettes brutes de la publicité et du parrainage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) If the audited sales records establish that the amount already paid is less than 10% of the person’s actual gross revenue, the amount by which the lesser of the fee payable under section 6 and 10% of the person’s actual gross revenue exceeds the amount paid is immediately payable.
(3) Si la vérification démontre que la somme déjà acquittée est inférieure à un montant correspondant à 10 % des recettes brutes prévues de la personne, le solde du moindre du prix à payer en application de l’article 6 et du montant correspondant à 10 % des recettes brutes réelles sur la somme acquittée devient exigible immédiatement.

(b) a private company whose gross revenue exceeds ten million dollars in any period, ending in or after the year in which this section comes into force, in respect of which a financial statement is required by this Act to be prepared, or whose total assets on the last day of any such period exceeds five million dollars,
b) une compagnie privée dont le revenu brut dépasse dix millions de dollars au cours de tout exercice se terminant dans l’année où le présent article entre en vigueur ou après celle-ci et pour lequel la présente loi exige la préparation d’un état financier, ou dont l’actif total, le dernier jour de cet exercice, dépasse cinq millions de dollars,

(b) the amount, if any, by which the lesser of the fee payable under section 6 and 10% of the person’s actual gross revenue exceeds the amount paid under paragraph (a) is payable 60 days after the day on which the fee verification period ends.
b) le solde éventuel du moindre du prix à payer en application de l’article 6 et du montant correspondant à 10 % de ses recettes brutes réelles sur la somme acquittée en application de l’alinéa a), exigible soixante jours après la date d’expiration de la période de vérification du prix à payer.

(2) For purposes of subsection 150.1(2.1) of the Act, a “prescribed corporation” is any corporation whose gross revenue exceeds $1 million except
(2) Pour l’application du paragraphe 150.1(2.1) de la Loi, une « société visée par règlement » s’entend d’une société dont le revenu brut dépasse un million de dollars mais à l’exclusion des suivantes :