A European grid code could encourage harmonised, or at least equivalent, grid access conditions. This would take the form of common rules on regulatory issues that affect cross-border trade.
L’instauration d’un code de réseau européen pourrait favoriser l’émergence de conditions d’accès au réseau harmonisées, ou au moins équivalentes, ce qui se traduirait par des règles communes sur les problèmes de régulation qui ont une incidence sur les échanges transfrontières.