While this validation process is under way, we've developed sector-specific regulations for the general provisions and those related to greenhouse gases, leading to publication of the draft regulations in Canada Gazette, Part I, in the spring of 2008.
Durant le processus de validation, nous avons élaboré des règlements propres à chaque secteur prévoyant les dispositions générales et celles qui sont liées aux gaz à effet de serre, menant à la publication du projet de règlement dans la Partie 1 de la Gazette du Canada au printemps de 2008.