At the sitting of 11 April 2002 the President of Parliament announced that
he had referred the Green Paper to the Committee on Employment and Social Affairs as the committee responsible and the Committee on Citizen's Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Committee on Development and Cooperation a
nd the Committee on Women's Rights and Equal Opportunit
...[+++]ies for their opinions (C5‑0161/2002).
Au cours de la séance du 11 avril 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé ce Livre vert, pour examen au fond, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et, pour avis, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à la commission du développement et de la coopération ainsi qu'à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (C5‑0161/2002).