Traduction de «green paper recommends » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without drastic measures in both these sectors, climate change can only be effectively countered if the European Union makes a firm commitment, as this Green Paper recommends, to undertake concrete measures (notably fiscal and regulatory) geared to energy-saving and the promotion of renewable energy sources (in buildings, for example).
Une lutte efficace contre le changement climatique en absence de mesures drastiques dans ces secteurs requiert que l'Union européenne s'engage résolument, comme le prône le présent Livre vert, dans des mesures concrètes (notamment fiscales et réglementaires) en faveur des économies d'énergie et la promotion des énergies renouvelables (exemple les bâtiments).

The options considered in the Commission Green Paper included taking no action, proposing a recommendation to enhance transparency and proposing Community legislation harmonising national restrictions on media ownership.
Les différentes possibilités envisagées dans le livre vert de la Commission consistaient à ne pas mener d'action, à proposer une recommandation visant à améliorer la transparence et à proposer une législation communautaire harmonisant les restrictions nationales en matière de propriété des médias.

Mortgage credit is one area where further retail integration might be beneficial – while the number of products in the market should not be limited; a separate Green Paper, planned for summer 2005, will address the 48 recommendations coming from the Mortgage Credit Forum Group’s report.
Le crédit hypothécaire est un domaine où une intégration plus poussée au niveau des services de détail pourrait être bénéfique – étant entendu que le nombre de produits sur le marché ne devrait pas être limité ; un livre vert séparé, prévu pour l’été 2005, traitera des 48 recommandations contenues dans le rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire.

Your rapporteur welcomes the Commission communication and the incorporation of Parliament's recommendations following the debate on the Green Paper on agricultural product quality.
Il convient de se féliciter de la communication de la Commission et de l'incorporation des recommandations du Parlement à la suite du débat sur le Livre vert sur la qualité des produits agricoles.

The Spring 2006 European Council used the Green Paper's recommendations as a basis for a new European energy policy.
Le Conseil européen du printemps 2006 a utilisé les recommandations du livre vert comme base d'une nouvelle politique énergétique européenne.

1. Welcomes the Commission's Green Paper as an effective starting point for a wide-ranging debate on the policy of the European Union and the Member States on fostering entrepreneurship, as well as the Commission communication on 'Thinking Small in an enlarging Europe' and the Commission report on implementation of the European Charter for Small Enterprises as a contribution to the more rapid implementation of the Lisbon objectives; criticises, however, the fact that the Green Paper does not pay sufficient attention to the recommendations of the European Charter for Small Enterprises; lastly, deplores the fact that the Green Paper deals almost exclusively with start-ups and high-growth enterprises, to the detriment of enterprises in traditional sectors of activity and cottage industries and family enterprises;
1. accueille avec satisfaction le Livre vert de la Commission, qui constitue une base réussie pour engager un débat exhaustif sur la politique de l'Union européenne et des États membres en vue de la promotion des activités d'entreprise, ainsi que la communication de la Commission "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte des petites entreprises, qui contribue à une mise en application plus rapide des objectifs de Lisbonne; critique cependant le fait que le Livre vert ne tient pas assez compte des recommandations de la Charte des petites entreprises; déplore enfin que le Livre vert traite presque exclusivement des start-up et des entreprises en forte croissance, au détriment des entreprises des secteurs d'activité traditionnels et des entreprises artisanales et familiales;

1. Welcomes the Green Paper on entrepreneurship in Europe as a successful starting point for a wide-ranging debate on the policy of the European Union and the Member States on fostering entrepreneurship, as well as the Commission communication on 'Thinking Small in an enlarging Europe' and the Commission report on implementation of the European Charter for small enterprises as a contribution to the more rapid implementation of the Lisbon objectives; criticises, however, the fact that the Green Paper does not pay sufficient attention to the recommendations of the European Charter for Small Enterprises; deplores the fact, finally, that the Green Paper deals almost exclusively with start-ups and high-growth enterprises, to the detriment of enterprises in traditional sectors of activity and cottage industries and family enterprises;
1. accueille avec satisfaction le Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe, qui constitue une base réussie pour engager un débat exhaustif sur la politique de l'Union européenne et des États membres en vue de la promotion des activités d'entreprise, ainsi que la communication de la Commission européenne "Penser aux petites entreprises dans une Europe qui s'élargit" et le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises, qui contribue à une mise en application plus rapide des objectifs de Lisbonne; critique cependant le fait que le Livre vert ne tient pas assez compte des recommandations de la Charte européenne des petites entreprises; déplore enfin que le Livre vert traite presque exclusivement des start-up et des entreprises en forte croissance, au détriment des entreprises des secteurs d’activité traditionnels et des entreprises artisanales et familiales;

11. Calls on the Commission to present, within a period of six months, a green paper on the current situation with regard to the Member States' policies; the green paper should indicate ways in which the existing systems could be effectively supplemented and maintained by means of supplementary care schemes while providing high-quality medical care; calls on the Commission to examine the possibility, on the basis of the green paper, of a framework for supplementary health insurance schemes which takes account of the subsidiarity principle, and to propose appropriate legislative initiatives, and preferably a proposal for a recommendation, which may include the following points:
11. invite la Commission à présenter - dans un délai de six mois - un Livre vert sur l'état actuel des politiques dans les États membres; ce Livre vert devrait déjà esquisser les voies permettant de compléter efficacement et de maintenir les systèmes existants par des systèmes complémentaires tout en assurant des soins médicaux de haut niveau; invite la Commission à examiner la possibilité, sur la base du Livre vert, d'un cadre pour les systèmes complémentaires d'assurance maladie en tenant compte du principe de subsidiarité, et de proposer les initiatives législatives pertinentes, de préférence une proposition de recommandation qui pourra inclure, entre autres, les éléments suivants:

6. Recommends, to enable the results of the consultation launched by the Green Paper to be pooled and interpreted more easily, that Member States be asked to give environmental, economic, legal, and political reasons for their answers to the ten questions set out in the Green Paper;
6. recommande, afin qu'il soit plus facile de rassembler et d'interpréter les résultats de la consultation lancée avec le Livre vert, qu'il soit demandé aux États membres de justifier, des points de vue écologique, économique, juridique et politique, leurs réponses aux dix questions posées dans celui-ci;

Communication from the Commission of 18 November 1997 on the follow-up to the Green Paper on the protection of minors and human dignity in audiovisual and information services, together with a proposal for a Council Recommendation concerning the protection of minors and human dignity in audiovisual and information services. [Communication COM(97) 570 final - not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 18 novembre 1997, relative au suivi du Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information, accompagnée d'une proposition de recommandation du Conseil concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information [COM(97) 570 final - Non publié au Journal officiel].