Vertaling van "green paper on innovation had already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'Innovation

Green Paper on innovation
Livre vert sur l'innovation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] The term "innovation" designates both a process and its result (Green Paper on Innovation, European Commission, 1996, COM(95) 688).
[6] Le terme innovation désigne à la fois un processus et son résultat (Livre Vert sur l'Innovation, EU Commission, 1996, COM (95) 688).

The European Commission drew attention to Europe's "innovation deficit" in the 1995 Green Paper on Innovation [4].
Dans le Livre vert sur l'innovation [4] de 1995, la Commission européenne a insisté sur le manque d'innovation dans l'Union.

[2] The European Commission's 1995 Green Paper on Innovation stated that "innovation is the renewal and enlargement of the range of products and services and the associated markets; the establishment of new methods of production, supply and distribution; the introduction of changes in management, work organization, and the working conditions and skills of the workforce" (Bulletin of the European Union, Supplement 5/95).
[2] Le Livre vert sur l'innovation de 1995 de la Commission européenne définit l'innovation comme "le renouvellement et l'élargissement de la gamme de produits et services ainsi que des marchés associés, la mise en place de nouvelles méthodes de production, d'approvisionnement et de distribution, l'introduction de changements dans la gestion, l'organisation du travail ainsi que dans les conditions de travail et les qualifications des travailleurs" (Bulletin de l'Union européenne, supplément 5/95).

In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].
En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].

The European Union is also aware that it must take immediate and coordinated action because an 'innovation deficit' has appeared as the 1995 Green Paper on innovation had already stressed.
L'Union européenne est également consciente qu'elle doit, sans attendre, déployer des efforts coordonnés en ce sens pour remédier au "déficit d'innovation", comme l'avait souligné dès 1995 le Livre vert sur l'innovation.

* will take into account the results of the public consultation on the Green Paper in the reviews already foreseen for the different sectors, in particular: - the review of the scope of universal service in electronic communications by July 2005 - the review of the electronic communications package by July 2006 - the review of the postal services directive by the end of 2006 - the review of the internal market for electricity by 1 January 2006 - the review of the internal market for gas by 1 January 2006 - the review of the "Television without frontiers" directive at the beginning of 2005 - the assessment of the water sector by the end of 2004.
* tiendra compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert lors des examens déjà prévus pour les différents secteurs, à savoir: - l'examen du champ d'application du service universel dans les communications électroniques, d'ici juillet 2005; - l'examen du paquet sur les communications électroniques, d'ici juillet 2006; - l'examen de la directive sur les services postaux, d'ici fin 2006; - l'examen du marché intérieur de l'électricité, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen du marché intérieur du gaz, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen de la directive "Télévision sans frontières", début 2005; - l'évaluation du secteur de l'eau, d'ici fin 2004.

4. Recalls the need to support the promotion of innovation in Europe, as already recognised by the Lisbon and Nice Summits, and to achieve a European approach to a knowledge-driven society and economy in order to take up the challenge of future developments of the EU; considers that, despite the progress achieved, there is still a lack of innovation in Europe at the present time, five years after the adoption of the Green Paper on innovation;
4. rappelle qu'il est nécessaire d'encourager la promotion de l'innovation en Europe, comme l'ont déjà reconnu les sommets de Lisbonne et de Nice, et de définir une approche européenne pour une société et une économie fondées sur la connaissance afin de relever le défi que posera l'évolution future de l'Union européenne; est d'avis que, en dépit des progrès effectués, un déficit d'innovation persiste en Europe aujourd'hui encore, cinq ans après l'adoption du Livre vert sur l'innovation;

The Commission has already emphasised this in its Green Paper on Innovation and in its proposal for a directive on the legal protection of biotechnological inventions, which is at present going through the legislative procedure.
La Commission l'a déjà souligné dans son Livre vert sur l'innovation et dans sa proposition de directive relative à la protection des inventions biotechnologiques qui fait actuellement l'objet d'une procédure législative.

In 1995, the Commission drew up a Green Paper on innovation, with the objective of consulting those interested via public intervention, and launched an action plan for innovation in Europe, in which it delineated an overall view of the patents system in Europe, with a view to determining whether it corresponded to user needs, examining whether new Community measures were required, and considering the content of any such new measures.
En 1995, la Commission a élaboré un Livre vert sur l'innovation dans l'objectif de consulter les milieux intéressés au moyen de l'intervention publique et elle a lancé un plan d'action pour l'innovation en Europe. Elle y ébauchait une vue d'ensemble du système des brevets en Europe, afin d'évaluer s'il répond aux besoins des utilisateurs, d'examiner la nécessité de nouvelles actions communautaires et d'étudier la forme et le contenu que pourraient avoir ces nouvelles actions.

6. Stresses that Member States should reduce barriers to innovation as identified in the European Commission's Green Paper on Innovation supported by the European Parliament in its Resolution of 9 May 1996 on the 1996 Annual Economic Report and create incentives to innovation on the path to a new model of development stipulated in the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment of 1993;
6. estime que les États membres devraient démanteler les barrières qui entravent l'innovation, comme le constate le Livre vert sur l'innovation adopté par la Commission avec l'appui du Parlement européen (résolution du 9 mai 1996 sur le rapport économique annuel de 1996), et créer des incitations à l'innovation pour réaliser le nouveau modèle de développement décrit dans le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi;