Traduction de «green paper explain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Annex to this Green Paper explains the temperature changes and global impact in more detail.
L’annexe du présent livre vert explique plus en détail les modifications de température et l’impact global.

6. Considers, however, that the Green Paper lacks ambition to the extent that it fails to propose either a clear definition of or an objective for territorial cohesion and does not advance significantly the understanding of that new concept, so that it can effectively contribute to the alleviation of disparities between regions; regrets, moreover that the Green Paper does not explain how territorial cohesion will be integrated into the existing framework of cohesion policy or with what methodological tools or resources it will be transformed from a framework of principles into operational mechanisms to be applied on the ground during the next programming period;
6. considère néanmoins que le livre vert pèche par manque d'ambition dans la mesure où il ne propose pas de définition claire de la cohésion territoriale ou ne fixe pas d'objectif en la matière, et qu'il ne fait pas véritablement progresser la compréhension de cette nouvelle notion en sorte de pouvoir contribuer réellement à l'atténuation des disparités entre régions; regrette en outre que le livre vert n'explique pas comment la cohésion territoriale sera intégrée dans le cadre existant de la politique de cohésion ou par quels outils méthodologiques ou moyens ce cadre de principes se transformera en mécanismes opérationnels mis en œuvre sur le terrain pendant la prochaine période de programmation;

26. Considers that the three concepts of concentration, connection and cooperation, on which the Green Paper's analysis on territorial cohesion was based, need to be further developed and translated into concrete policy options; urges the Commission to explain how those concepts will be integrated into the post-2013 legislative framework;
26. considère que les trois éléments – la concentration, les liaisons et la coopération – sur lesquels se fonde l'analyse de la cohésion territoriale faite dans le livre vert, doivent encore être développés et traduits en options politiques concrètes; demande instamment à la Commission d'expliquer comment ces éléments seront intégrés dans le cadre législatif post-2013;

The first three chapters, which make up a third of the Green Paper, explain why the Commission is taking action at the European level to safeguard the rights of persons suspected or accused of, and prosecuted or sentenced for, criminal offences, with particular attention being paid to suspects and defendants in criminal proceedings in Member States of which they are not nationals.
Les trois premiers chapitres, qui représentent un tiers du livre vert, légitiment l'intervention de la Commission à l'échelle européenne en matière de protection des droits des personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivies ou condamnées pour cette infraction, une attention particulière étant accordée aux personnes mises pénalement en cause dans un État membre dont elles ne sont pas ressortissantes.

The Green Paper explains that many of the problems caused by the Community's health and hygiene requirements are related to the fact that the processing industry contains many SME's, which are not able to make the necessary investments to meet the current standards.
D'après le Livre vert, nombre des problèmes dus aux exigences communautaires relatives à la santé et à l'hygiène sont liés au fait que le secteur de la transformation est principalement constitué de PME, lesquelles ne sont pas en mesure de réaliser les investissements nécessaires pour respecter les normes en vigueur.

Some arguments explaining this lack of detailed award procedures at EC level have been submitted in the course of the PPP Green Paper consultation.
Certains arguments expliquant cette absence de procédure d’attribution détaillée au niveau communautaire ont été soumis durant la consultation réalisée pour le livre vert.

I can, however, support the Commission’s publishing a Green Paper explaining the ins and outs of such sickness insurance, focusing in particular upon sickness insurance in relation to cross-border activities and, in the process, looking into whether there is a need for further initiatives.
Je suis, par contre, favorable à la décision de la Commission de dévoiler dans un Livre vert les modalités relatives à l'assurance maladie en mettant principalement l'accent sur l'assurance maladie et les activités transfrontalières, ce qui permettra de voir dans quelle mesure des initiatives ultérieures seront nécessaires.

On the assumption that readers of the report are familiar with the substance of the Green paper, your rapporteur considers it appropriate to devote the explanatory statement entirely to providing information that will explain and contextualise the choices made by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.
Partant du principe que les lecteurs du présent rapport sont familiarisés avec le contenu du Livre vert, il convient de mettre l'accent sur la diffusion d'informations qui éclairent les choix opérés par la commission juridique.

This specific context explains the background to the political mandate for the preparation of this Green Paper.
Ce contexte particulier explique le mandat politique duquel procède le présent Livre vert.

The Green Paper shall analyse all facets of the current Common Fisheries Policy (CFP) and seek to explain why certain problems persist despite the progress made since the 2002 reform.
Le livre vert analyse toutes les facettes de la politique commune de la pêche (PCP) actuelle et explique pourquoi certains problèmes subsistent malgré les progrès accomplis depuis la réforme de 2002.