Vertaling van "green paper even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

evening paper | evening newspaper | eveninger | evening gazette
journal du soir | presse du soir | quotidien du soir | gazette du soir

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

green paper
avant-projet de loi

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consultation on the basis of this Green Paper, even if focussed on starting emissions trading within the European Union before the year 2008, may provide valuable insights that can be fed into the United Nations negotiating process.
Les consultations qui se baseront sur le présent Livre vert, même si celui-ci concerne surtout le lancement d'un système d'échange des droits d'émission dans l'Union européenne avant 2008, pourraient se traduire par des apports très intéressants pour le processus de négociation des Nations Unies.

The ideal time for the evaluation is not only the inter-departmental consultation stage but also the actual drafting stage, and even the publication of initial consultation documents (Communication, Green or White Paper).
Le moment privilégié de l'examen devrait être non seulement la consultation interservices, mais également la phase de préparation de la législation, qui peut éventuellement même remonter jusqu'à la préparation d'un document de consultation (communication, Livre vert ou Livre blanc).

Secondly, can Mr Mandelson explain why his services are already applying quite a few questionable innovations mentioned in the Green Paper, even before the public consultation has come to an end and without any discussions either before the Council, or before this Parliament?
Deuxièmement, M. Mandelson peut-il expliquer pourquoi ses services appliquent déjà un bon nombre d’innovations discutables mentionnées dans le livre vert, avant même la fin de la consultation publique et sans la moindre discussion préalable devant le Conseil ou devant le Parlement?

10. Considers the coordination of all sectoral EU policies that have a strong territorial impact to be central to the development of territorial cohesion and the reinforcement of economic and social cohesion; regrets, therefore, that the relevant analysis in the Green Paper is confined to listing those EU policies without suggesting ways of improving synergies between them or even methods by which, in fact, to measure the territorial impact of those policies;
10. considère que la coordination de toutes les politiques communautaires sectorielles ayant d'importants effets territoriaux est essentielle pour le développement de la cohésion territoriale et le renforcement de la cohésion économique et sociale; regrette dès lors que dans le livre vert, l'analyse en la matière se limite à dresser la liste de ces politiques communautaires sans proposer les moyens d'améliorer les synergies entre elles, ni même des méthodes par lesquelles, en fait, il serait possible de mesurer les effets territoriaux de ces politiques;

The Green Paper on services of general interest points out in this context that when a public authority decides to award the management of a service to a third party, it is bound to comply with the rules on public contracts and concessions, even if this service is deemed to be of general interest.
Le Livre vert sur les services d'intérêt général rappelle à cet égard que lorsqu'une autorité publique décide d'octroyer la gestion d'un service à un tiers, elle est tenue de respecter le droit des marchés publics et des concessions, même si ce service est considéré comme relevant de l'intérêt général.

As for Amendment No 3, even though I am not against it in principle - the amendment requesting a Green Paper on illiteracy and mathematical illiteracy - I call for a vote against it because I think that, in the wording “Green Paper on Illiteracy”, the problem of mathematical illiteracy is obviously included.
Quant à l'amendement 3, même si je ne suis pas hostile sur le fond (c'est celui qui demande un livre vert sur l'illettrisme et l'ignorance des chiffres), j'appellerai à voter contre, car je considère que, dans les termes "livre vert sur l'illettrisme", la question des chiffres est bien évidemment incluse.

Even before the events of 11 September the Green Paper also underlined the need to include plant safety questions in the security of supply concept.
Le Livre Vert soulignait également avant les évènements du 11 septembre la nécessité d'intégrer dans le concept de sécurité d'approvisionnement les questions liées à la sûreté des installations.

Some say that even before the launch of the Green Paper there could be little left of the Scottish fleet because of cuts in TACs, quotas and the proposed cod recovery proposals.
D'aucuns affirment qu'il pourrait bien ne pas rester grand-chose de la flotte écossaise avant même le lancement du Livre vert, et ce en raison des réductions des TAC et des quotas ainsi que du plan de reconstitution des stocks de cabillaud qui est proposé.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection believes that the Green Paper makes no constructive contribution to any of fields which fall within its remit, and fails even to respond to the repeated requests made by the European Parliament in this area, particularly as it ignores the institutional opinion adopted by Parliament in the Bourlanges-Martin report in May, which called for tourism, in its European aspects, to form a separate and distinctive common policy with a separate legal basis and chapter in the revised Treaty.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs estime que le Livre vert à l'examen ne contribue à renforcer aucun des secteurs qui relèvent de sa compétence, et ne répond pas davantage aux demandes formulées à maintes reprises par le Parlement européen dans ce domaine, et ignore de surcroît l'option institutionnelle adoptée au mois de mai dernier par ce Parlement à travers la résolution Bourlanges-Martin, aux termes de laquelle "le tourisme, dans ses aspects européens, devrait constituer une politique commune distincte, dotée d'une base juridique spécifique et faisant l'objet, dans le traité révisé, d'un chapitre qui lui serait exclusivement consacré".