Resolution authorities should also ensure that, when significant amounts of any insolvency class of liabilities are excluded from bail-in on either a mandatory or discretionary basis, that exclusion would not result in liabilities of the same or a more senior class bearing greater losses than they would in insolvency, as this would be an impediment to resolvability.
Les autorités de résolution devraient aussi faire en sorte que, lorsqu'un montant important d'une catégorie d'engagements telle que prévue par la législation en matière d'insolvabilité est exclu du renflouement interne, soit à titre obligatoire, soit à titre discrétionnaire, cette exclusion n'entraîne pas, pour les engagements de rang identique ou supérieur, des pertes supérieures à celles qui auraient été subies en cas d'insolvabilité, car cela représenterait un obstacle à la résolvabilité.
