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Vertaling van "grants a further €38 million " (Engels → Frans) :

A further €1.9 million was committed to calls for tender and €3.6 million to direct grant agreements.

1,9 million d'euros supplémentaires ont été dédiés à des appels d'offres et 3,6 millions d'euros à des accords d'aide directe.


24. A further positive aspect of the SPF is that for many local and regional authorities, the maximum grant level of 200000 euro is more manageable than that for large projects (1-3 million euro).

24. Un autre aspect positif du mécanisme en faveur des microprojets est que pour nombre d'autorités locales et régionales, le montant maximal du financement (200000 euros) est plus facile à gérer que celui des grands projets (1 à 3 millions d'euros).


The 'Fayyoum Waste Water Expansion Programme': with an EU grant of €38 million, €360 million in soft loans from the EIB and the EBRD will be leveraged.

Programme d'extension du réseau de traitement des eaux usées de Fayoum: ce programme bénéficiera d'une subvention de l'UE d'un montant de 38 millions d'euros, et des prêts à taux réduit de 360 millions d'euros de la BEI et de la BERD seront mobilisés.


Therefore, the loans of EUR 20 million on 21 August 2007, EUR 10 million on 22 December 2009, EUR 4,65 million on 28 December 2010 and EUR 3,2 million on 26 April 2011 and a further loan of EUR 4,95 million on 9 December 2011 granted to NG by the Land involve aid, which is equal to the amount of the loans.

Les prêts que le Land a accordés à NG à hauteur de 20 millions d'EUR le 21 août 2007, de 10 millions d'EUR le 22 décembre 2009, de 4,65 millions d'EUR le 28 décembre 2010 et de 3,2 millions d'EUR le 26 avril 2011, ainsi qu'un prêt supplémentaire de 4,95 millions d'EUR du 9 décembre 2011, constituent par conséquent des aides d'État équivalant au montant de ces prêts.


The Commission observes that at the end of May 2009 and early July 2009, when the Board of SACE BT decided to grant the third and fourth measures, it was already expected that, on top of the large losses recorded in 2008 (EUR 29,5 million), SACE BT was estimated to generate further significant losses in 2009 (of EUR 53,4 million (123)), such that the remaining capital at the end of 2009 was expected to amount to EUR 24,2 million.

La Commission fait observer qu'aux dates respectives d'adoption des troisième et quatrième mesures par le conseil d'administration de SACE BT (à savoir, fin du mois de mai 2009 et début du mois de juillet 2009), il était déjà prévu que, outre les pertes considérables enregistrées en 2008 (29,5 millions d'EUR), SACE BT accuserait à nouveau des pertes importantes en 2009 (53,4 millions d'EUR) (123) et que lecapital résiduel au terme de l'exercice 2009 serait de 24 millions d'EUR.


4. For the development of newly supplied areas and efficient operation generally, and without prejudice to Article 38, Member States may decline to grant a further authorisation to build and operate distribution pipeline systems in any particular area once such pipeline systems have been or are proposed to be built in that area and if existing or proposed capacity is not saturated.

4. En vue du développement de zones où la fourniture de gaz est récente et de l’exploitation efficace en général, et sans préjudice de l’article 38, les États membres peuvent refuser d’accorder une nouvelle autorisation de construction et d’exploitation de réseaux de distribution par gazoducs dans une zone déterminée une fois que de tels réseaux ont été construits ou que leur construction est envisagée dans cette zone et si la capacité existante ou envisagée n’est pas saturée.


4. For the development of newly supplied areas and efficient operation generally, and without prejudice to Article 38, Member States may decline to grant a further authorisation to build and operate distribution pipeline systems in any particular area once such pipeline systems have been or are proposed to be built in that area and if existing or proposed capacity is not saturated.

4. En vue du développement de zones où la fourniture de gaz est récente et de l’exploitation efficace en général, et sans préjudice de l’article 38, les États membres peuvent refuser d’accorder une nouvelle autorisation de construction et d’exploitation de réseaux de distribution par gazoducs dans une zone déterminée une fois que de tels réseaux ont été construits ou que leur construction est envisagée dans cette zone et si la capacité existante ou envisagée n’est pas saturée.


This Directive further provides for a lighter regime for AIFMs where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 100 million and for AIFMs that manage only unleveraged AIFs that do not grant investors redemption rights during a period of 5 years where the cumulative AIFs under management fall below a threshold of EUR 500 million.

La présente directive offre, en outre, un régime allégé pour les gestionnaires dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 100 000 000 EUR et dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 500 000 000 EUR et qu’il s’agit de FIA ne recourant pas à l’effet de levier et ne comportant pas de droits de remboursement aux investisseurs pendant une période de cinq ans.


Moreover, with regard to loan B, the State had the right to appoint two members to the company’s executive board, having a veto right on any decision to pay out dividends, to grant further pledges to third parties or to take out further loans exceeding HUF 100 million.

En outre, pour le «crédit B», l’État a été autorisé à nommer deux membres dans le conseil de direction de l’entreprise, lesquels ont reçu un droit de veto sur les décisions relatives au versement des dividendes, sur l’octroi de garanties supplémentaires à des tiers et sur les emprunts supérieurs à 100 millions HUF.


On 20 September 2002, in order to ensure the additional funding needed to finance the requisite reorganisation measures in this sector, Germany and the Land of Schleswig‐Holstein granted a further 80 % deficiency guarantee for a loan amounting to EUR 112 million.

Le 20 septembre 2002, afin de réunir les fonds supplémentaires nécessaires pour financer les mesures de restructuration indispensables dans celle-ci, l'Allemagne et le Land de Schleswig-Holstein ont accordé une nouvelle garantie pour un prêt de 112 millions d'euros.




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