Traduction de «granting further trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further liberalization of trade [ further trade liberalization ]
libéralisation accrue du commerce [ libéralisation plus grande du commerce | libéralisation plus poussée du commerce | nouvelle libéralisation du commerce | plus grande libéralisation du commerce | poursuite de la libéralisation du commerce ]

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling
Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

Canadian trade negotiations: introduction, selected documents, further reading [ Canadian trade negotiations ]
Négociations commerciales canadiennes : introduction, documents de base, bibliographie [ Négociations commerciales canadiennes ]

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II
loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

jurisdiction of Community trade mark courts of second instance - further appeal
compétence des tribunaux des marques communautaires de deuxième instance - pourvoi en cassation

1983 Protocol for the further extension of the Wheat Trade Convention, 1971
Protocole de 1983 portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Constitutional amendments regarding trade union rights have not resulted in further changes of the legislation aimed at granting full trade union rights in line with EU standards and ILO conventions.
Des modifications constitutionnelles concernant le droit syndical n'ont pas amené de nouveaux changements dans la législation visant à garantir la pleine jouissance des droits syndicaux conformément aux règles de l'UE et aux conventions de l'OIT.

In addition, leaders welcomed the political agreement to grant autonomous trade measures for Ukraine, which would further boost bilateral trade through the elimination of additional tariffs and customs duties on agricultural and industrial products.
En outre, les dirigeants se sont félicités de l'accord politique visant à accorder des mesures commerciales autonomes en faveur de l'Ukraine, ce qui dynamisera encore le commerce bilatéral grâce à l'élimination des droits supplémentaires et des droits de douane sur les produits agricoles et industriels.

EU Trade Commissioner Cecilia Malmström said: "Granting GSP+ to Sri Lanka aims to provide the opportunity to develop further economically, including creating more and better jobs for all Sri Lankans, on a sound foundation that advances human and labour rights, and in a manner that is environmentally sustainable.
M Malmström, membre de la Commission européenne chargée du commerce, a déclaré à cet égard: «L'octroi du statut SPG+ à Sri Lanka a pour objet d'offrir à ce pays la possibilité de poursuivre son développement économique, notamment par la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour tous les Sri-Lankais, sur une base solide propice aux droits de l'homme et au droit du travail et durable sur le plan de l'environnement.

In particular, the delegated acts should be adopted in respect of specific details concerning definitions; the precise characteristics of trade transparency requirements; detailed conditions for waivers from pre-trade transparency; deferred post-trade publication arrangements; criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, specific cost-related provisions related to the availability of market data; the criteria for granting or refusing access between trading venues and CCPs; and the further determination of conditions under which threats to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA action.
Ces actes délégués devraient concerner certains détails des définitions, les caractéristiques précises des obligations de transparence relatives aux négociations, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, les critères d'application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, les critères d'accès ou de refus d'accès entre plates-formes de négociation et contreparties centrales, et l'explicitation des conditions dans lesquelles une action de l’AEMF peut être justifiée par des menaces pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union.

The information requirements may be amended or completed and further details and specific requirements shall be established in cases of application for a plant protection product for which a parallel trade permit has already been granted and in cases of an application for a plant protection product for a personal use in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 79(4).
Les exigences en matière d’informations peuvent être modifiées ou complétées et des détails supplémentaires ainsi que des exigences spécifiques sont définis dans le cas d’une demande concernant un produit phytopharmaceutique pour lequel un permis de commerce parallèle a déjà été accordé et dans le cas d’une demande concernant un produit phytopharmaceutique à usage personnel, selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4.

Whereas, to prevent the interruption of trade in meat products from those countries, it is necessary to grant them a further period during which Member States will be able to continue to import meat products from the establishments they have recognized on the proviso that trade in these meat products will be limited to the national market; whereas during that further period the Commission will collect from those countries the guarantees needed in order to be able to add them to the list in accordance with the procedure laid down in Council Decision 95/408/EC;
considérant que, pour éviter d'interrompre le commerce en ce qui concerne les produits à base de viande en provenance de ces pays, il est nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire au cours duquel les États membres pourront continuer à importer des produits à base de viande en provenance d'établissements qu'ils auront reconnus, sous réserve que la commercialisation de ces produits à base de viande soit limitée au marché national, et que, pendant ce délai, la Commission recueillera de ces pays les garanties nécessaires afin d'être en mesure de les ajouter à la liste selon les modalités de la décision 95/408/CE;

The Parties shall examine, in the Association Committee, product by product and on an orderly and appropriate reciprocal basis, the opportunities for granting each other further concessions with a view to improving liberalisation of trade in agricultural and processed agricultural products.
Au sein du comité d'association, les parties examinent, produit par produit et sur une base harmonieuse et réciproque, les possibilités de s'accorder mutuellement d'autres concessions en vue de libéraliser davantage leurs échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.