Vertaling van "granted when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

fees will be charged only when applications are granted
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

refuse to grant citizenship when the public interest requires
refuser la citoyenneté pour des motifs d'intérêt public

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (statutory release granted only when earned and subject to mandatory supervision)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed
l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These laws were introduced following the expiry of transitional derogations from the freedom of purchasing farmland, which some Member States were granted when they joined the EU.
Ces réglementations ont été introduites à la suite de l'expiration des dérogations transitoires à la liberté d'achat de terres agricoles, qui ont été accordées à certains États membres au moment de leur adhésion à l'Union.

Such requests shall be granted when they are submitted within the time limits set in paragraph 2, and when they set out the reasons, in terms of the Union's interest, why the parties should be heard.
Ces demandes sont accueillies lorsqu'elles sont présentées par écrit dans les délais fixés au paragraphe 2 et lorsqu'elles mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de l'Union.

Such requests shall be granted when they are submitted within the time limits set in paragraph 2, and when they set out the reasons, in terms of the Union interest, why the parties should be heard.
Ces demandes sont présentées dans les délais fixés au paragraphe 2 et mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de l'Union.

On the Canada Student Loans Program, CFS was very excited a few years ago with the announcement of the new Canada Student Grants Program and the investments in ensuring that students would receive upfront grants when they need it the most, when they are paying tuition fees, books and rent at the beginning of the year.
S'agissant maintenant du Programme canadien de prêts aux étudiants, la FCE était ravie de l'annonce, il y a quelques années, de la création du nouveau Programme canadien de subventions aux Étudiants et d'investissements fédéraux destinés à garantir que les étudiants bénéficieraient de subventions immédiates au moment où ils en ont le plus besoin — c'est-à-dire lorsqu'ils doivent payer leurs frais de scolarité, acheter des livres et payer leur loyer au début de l'année.

I sort of chuckled when I heard the federal officials suggest that is a rationalization for cutting back on grants when they moved to the CHST global model.
J'ai été un peu estomaqué d'entendre les fonctionnaires fédéraux dire que cela est une justification pour réduire les subventions lorsqu'ils sont passés au modèle global du TCSPS.

Such requests shall be granted when they are submitted within the time-limits set in paragraph 2, and when they set out the reasons, in terms of the Community interest, why the parties should be heard.
Ces demandes sont accueillies lorsqu'elles sont présentés par écrit dans les délais fixés au paragraphe 2 et lorsqu'elles mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de la Communauté.

Such requests shall be granted when they are submitted within the time limits set in paragraph 2, and when they set out the reasons, in terms of the Community interest, why the parties should be heard.
Ces demandes sont présentées dans les délais fixés au paragraphe 2 et mentionnent les raisons particulières d’une audition, sur le plan de l’intérêt de la Communauté.

Mr. Speaker, I am proud to say that in the last budget the government moved forward with transformational changes to student financial assistance, which will mean low and middle income Canadians will receive upfront cash grants when they are accepted for post-secondary education, whether at a university, college or technical school.
Monsieur le Président, je suis fier de dire que, dans le dernier budget, le gouvernement a proposé des modifications à la structure de l'aide financière aux étudiants, ce qui signifie que les Canadiens à faible ou à moyen revenu recevront des subventions en espèces lorsqu'ils seront acceptés dans un établissement d'enseignement postsecondaire, que ce soit une université, un collège ou une école technique.

The minister's own advisory panel recommended that he stop forcing parents to remit payroll deductions on tax free grants when they are used to engage caregivers.
Même le groupe consultatif du ministre a recommandé qu'on n'oblige plus les parents à payer des retenues à la source sur des subventions non imposables lorsque celles-ci servent à retenir les services de personnel soignant.

Your petitioners are also asking that low income individuals not be subjected to a diminution of the supplement already granted when they take money from an RRSP, a RRSF or when they get another temporary cash inflow.
Vos pétitionnaires demandent également de permettre aux personnes à faible revenu de ne pas subir de diminution du supplément déjà alloué lors d'un retrait de REER, de FEER ou d'une autre rentrée d'argent temporaire.