Vertaling van "granted to keep " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

lane-keeping assistance system [ lane keeping assistance | lane-keeping system | lane-keeping assist | lane keeping assist system | lane-keeping assistant | lane keeping support | heading control assist ]
aide au suivi de voie [ suivi de voie automatique ]

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics
observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

keeping a records on sales | keeping records on sales | keep a record on sales | keep records on sales
tenir des registres de ventes

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti | grant of administration ad colligenda bona
lettres d'administration conservatoires

bond to keep the peace [ keeping the peace | peace bond | recognizance to keep the peace | surety to keep the peace ]
engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]

Peace-keeping Force Headquarters [ Peace-keeping Force HQ | Peace-keeping HQ | Headquarters of the Peace-keeping Force | Force Headquarters ]
quartier général de la Force [ état-major de la Force de maintien de la paix | QG de la Force | QG de la Force de maintien de la paix ]

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti
lettres d'administration conservatoires

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

station keeping equipments | station keeping radar | station keeping system
radar de tenue de poste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment les états financiers vérifiés, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

7.1. The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.
7.1 Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment les états financiers vérifiés, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

6.1. The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.
6.1 Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment les états financiers vérifiés, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

6.1 The beneficiary of an operating grant must keep available for the Commission all the supporting documents, in particular the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year for a period of five years following the last payment.
6.1. Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du paiement final.

9.1. The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.
9.1. Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle ladite subvention a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

4.1. The beneficiary of an operating grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year, for a period of five years following the last payment.
4.1 Le bénéficiaire d'une subvention garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

2. The beneficiary of a grant shall keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year for a period of five years following the last payment.
2. Le bénéficiaire d'une subvention non remboursable garde à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle celle-ci a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

The beneficiary of an operation grant must keep available for the Commission all the supporting documents, including the audited financial statement, regarding expenditure incurred during the grant year for a period of five years following the last payment.
Le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement doit garder à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle cette subvention a été accordée, notamment l'état vérifié des comptes, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.