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Horse from four and a half to six years old
Prison sentence of six months and a day to six years
Prison sentence of six years and a day or more

Traduction de «granted a six-year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of six years and a day or more

peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans


horse from four and a half to six years old

cheval de quatre ans et demi à six ans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


six years of elementary education, three years of lower secondary school, four years of secondary vocational education with specialisation in inland navigation engineering, as well as work experience of 24 months, including at least 18 months on inland vessels handling mechanical propulsion and auxiliary systems and six months that may involve experience in repairing combustion engines in shipyards or service workshops, and passing the qualification examination’.

six ans d'enseignement de base, trois ans d'enseignement secondaire inférieur, quatre ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans l'ingénierie de la navigation intérieure, ainsi qu'une expérience professionnelle de vingt-quatre mois, dont au moins dix-huit mois d'utilisation de systèmes de propulsion mécanique et de systèmes auxiliaires sur des bateaux de navigation intérieure et six mois éventuellement dans le domaine de la réparation de moteurs à combustion sur un chantier naval ou en atelier, et la réussite à l'examen de qualification».


The product, which was successfully distributed on the market for six years – thus, until 1996 – and for which not a single specific complaint or comment was recorded in over 15 years, was submitted for an inspection by the government of Upper Bavaria, which asked the commission of Magdeburg to review the authorisation granted to the company.

Le produit, qui a été distribué sur le marché pendant six ans - jusqu’en 1996 donc - avec succès et contre lequel aucune plainte n’a été déposée, ni aucune remarque enregistrée pendant plus de quinze ans, a été soumis à une inspection par les autorités de Haute-Bavière. Celles-ci ont demandé à la commission de Magdebourg de revoir l’autorisation accordée à la société.


2. Calls, therefore, for the immediate and unconditional release of all individuals imprisoned for the sole reason that they have peacefully and legitimately exercised their right to freedom of opinion, freedom of expression, freedom of the press and freedom of religion, including the Catholic priest Nguyen Van Ly (sentenced to eight years' imprisonment), Nguyen Phong (six years), Nguyen Binh Thanh (five years), the lawyers Nguyen Van Dai (five years) (all members of the pro-democracy and reform group Bloc 8406) and Le Thi Cong Nhan (four years), spokeswoman for the Progression Party, Tran Quoc Hien (five years), representative of the Workers-Farmers Organisation, the leader of the People's Democratic Party (PDP), Le Nguyen Sang (five years ...[+++]

2. exige, par voie de conséquence, la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues au seul motif qu'elles ont usé pacifiquement et légitimement de leurs droits à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et à la liberté de religion, parmi lesquelles le père catholique Nguyen Van Ly (8 ans d’emprisonnement), Nguyen Phong (6 ans), Nguyen Binh Thanh (5 ans), les avocats Nguyen Van Dai (5 ans) ‑ tous membres d'un blog Web prodémocratique et réformateur 8406 – et Le Thi Cong Nhan (4 ans), porte-parole du Parti du progrès, Tran Quoc Hien (5 ans), représentant de l'Organisation unifiée des travailleurs-agriculteurs, le président du Parti démocratique du peuple (PDP) Le Nguyen Sang (5 an ...[+++]


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In six years’ time, the Commission will have to assess the situation, indicating the precise conditions under which the six-month extension has been granted, with what costs and what benefits.

D’ici six ans, la Commission devra faire le bilan en indiquant précisément dans quelles conditions les six mois ont été accordés, avec quels coûts et quels bénéfices.


Member States shall ensure that any waste facility which has been granted a permit or which is already in operation before or on [date of transposition] complies with the provisions of this Directive within four years after that date, save for those set out in Article 14(1) for which compliance must be ensured within six years after that date.

Les États membres s'assurent que les installations de gestion de déchets qui disposent d'une autorisation ou qui sont en exploitation avant le ou le [date de transposition ] satisfont aux dispositions de la présente directive dans les quatre ans suivant cette date, à l'exception de celles de l'article 14, paragraphe 1, auxquelles il faut satisfaire dans les six ans à compter de cette date.


Member States shall ensure that any waste facility which has been granted a permit or which is already in operation before or on [date of transposition] complies with the provisions of this Directive within six years after that date, save for those set out in Article 14(1) for which compliance must be ensured within six years after that date.

Les États membres s'assurent que les installations de gestion de déchets qui disposent d'une autorisation ou qui sont en exploitation avant le ou le [date de transposition ] satisfont aux dispositions de la présente directive dans les six ans suivant cette date, à l'exception de celles de l'article 14, paragraphe 1, auxquelles il faut satisfaire dans les six ans à compter de cette date.


In any case after six years of absence from the territory of the Member State that granted long-term resident status the person concerned shall no longer be entitled to maintain his/her long term resident status in the said Member State.

En tout état de cause, après six ans d'absence du territoire de l'État membre qui lui a accordé le statut de résident de longue durée, la personne concernée perd le droit au statut de résident de longue durée dans ledit État membre.


It is granted for six years, from 1 January 2000 to 31 December 2005.

Il est valable 6 ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005.


Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ impriso ...[+++]

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’ ...[+++]




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