Vertaling van "granted a broad " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

grant a subsidy [ award a grant ]
octroyer une subvention [ accorder une subvention ]

license [ licence | grant a licence | grant a license ]
concéder une licence [ octroyer une licence | consentir une licence | accorder une licence ]

grant of a permit | granting a permit
octroi d'une autorisation

grant a pardon to [ grant pardon to | pardon ]
réhabiliter [ octroyer la réhabilitation à | gracier ]

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

grant a short stay permit
octroyer une autorisation de courte durée

grant a permit
octroyer une autorisation | accorder une autorisation

grant a delay
accorder un délai

broad-crested drop | broad-crested fall | broad-crested weir
chute à large seuil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Welcomes the decision to grant a broad amnesty or pardon for political or politically related crimes connected to the conflict, and calls on the Government of Colombia to pass a law that defines clearly the scope of common crimes and which also brings clarity on other common crimes such as drug trafficking and their possible link to political crimes;
14. salue la décision d'accorder une large amnistie pour les délits politiques et les délits connexes liés au conflit ou de gracier leurs auteurs et invite le gouvernement colombien à adopter une loi définissant précisément la portée des délits de droit commun et apportant des précisions sur d'autres délits de droit commun tels que le trafic de drogue et ses liens avec les crimes politiques;

12. Welcomes the decision to grant a broad amnesty or pardon for political or politically related crimes connected to the conflict, and calls on the Government of Colombia to pass a statutory law that defines clearly the scope of political crimes and which brings too clarity on other common crimes such as drug trafficking and their possible link to political crimes; notes that, in keeping with Colombia’s existing legislation, political crimes are considered to be crimes against the constitutional system, notably rebellion, sedition and riot;
12. salue la décision d'accorder une large amnistie pour les délits politiques et les délits connexes liés au conflit ou de gracier leurs auteurs et invite le gouvernement colombien à adopter une loi ordinaire définissant précisément la portée des délits politiques et apportant des précisions sur d'autres délits de droit commun tels que le trafic de drogue et ses liens éventuels avec les crimes politiques; prend acte du fait que, conformément à la législation colombienne actuelle, sont considérés comme des crimes politiques les crimes qui portent atteinte au régime constitutionnel, et notamment la rébellion, la sédition et l'émeute;

These include the establishment of the ERC website at [http ...]
Il s'agit notamment: du site web du CER, ouvert à l'adresse [http ...]

The first calls for proposals under FP7, published in December 2006, included almost 60 calls and topics directly relevant to NN, in the broad areas of nanosciences, technology development, impact assessment, societal issues, nanomaterials, nanoelectronics, nanomedicine, as well as training and European Research Council (ERC) grants.
Parmi les premiers appels de propositions au titre du 7e PC, publiés en décembre 2006, au moins 60 appels et sujets concernaient directement les NN, dans des domaines aussi divers que les nanosciences, le développement technologique, les analyses d’impact, les questions sociétales, les nanomatériaux, la nanoélectronique, la nanomédecine, la formation et les subventions du Conseil européen de la recherche.

It is appropriate for the LIFE Programme to support a broad range of NGOs as well as networks of non-profit-making entities which pursue an aim of general Union interest, primarily active in the field of environment or climate action, through the competitive and transparent award of operating grants, in order to help them make effective contributions to Union policy, and to promote and strengthen implementation and enforcement of Union environmental and climate objectives, as well as build up and strengthen their capacity to become more efficient partners.
Il convient que le programme LIFE soutienne un large éventail d'ONG et de réseaux d'entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général pour l'Union et qui œuvrent essentiellement dans les domaines de l'environnement ou de l'action pour le climat, en attribuant de manière concurrentielle et transparente des subventions de fonctionnement, afin de les aider à contribuer efficacement à la politique de l'Union, à promouvoir et renforcer la mise en œuvre et l'application des objectifs de l'Union en matière d'environnement et de climat ainsi qu'à développer et renforcer leur capacité de devenir des partenaires plus efficaces.

– having regard to President Morsi’s constitutional declaration of 12 August 2012 granting himself broad legislative and executive powers and a role in the drafting of Egypt’s new constitution,
– vu la déclaration constitutionnelle du président Morsi du 12 août 2012 s'octroyant de larges pouvoirs législatifs et exécutifs et un rôle dans l'élaboration de la nouvelle constitution égyptienne,

Since the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimension of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure, and can therefore, by reason of their trans-national implications, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès équitables et non discriminatoires à l'infrastructure et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The delivery mechanisms provided for in the proposal follow broadly the usual Community approach to grants and co-funding on the basis of a detailed financial request.
Les mécanismes de mise en oeuvre prévus dans la proposition suivent grosso modo l'approche communautaire classique en matière de subventions et de cofinancement, fondée sur des demandes de financement détaillées.

The last of these acts to be adopted by the Council in 2002 – the directive on the minimum standards for procedures for granting and withdrawing refugee status – is of prime importance. It should provide an opportunity for laying down vital safeguards, i.e. a broad interpretation of refugee status (persecution by the State or by non-State agents); the distinction between issues of admissibility and of substance; a thorough interview between the asylum seeker and a qualified person; the existence of the right to judicial remedy and to appeal; and legal assistance.
Dernier texte à adopter cette année par le Conseil, la directive concernant les normes minimales relatives à la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié est d'une importance majeure. Elle doit être l'occasion d'assurer ces sauvegardes essentielles que sont la compréhension large du statut de réfugié (persécution étatique ou par des agents non étatiques), la distinction entre les questions de recevabilité et de fond, l'entretien approfondi entre le demandeur d'asile et une personne qualifiée, l'existence de droits de recours juridictionnels et suspensifs, et enfin une assistance judiciaire.

This Article is allowing to grant the contract award to the “economically most advantageous offer”. It should include a broad definition of “economy” and include the preservation of natural resources, such as clean water, air climate, biodiversity, etc.
La présente disposition, qui permet aux entités adjudicatrices d'attribuer le marché à "l'offre économiquement la plus avantageuse", devrait comporter une large définition du concept d'avantage économique et mentionner la préservation des ressources naturelles, telles que l'eau pure, l'air, le climat, la biodiversité, etc.