Traduction de «grant rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parole grant rate
taux d'octroi de la libération conditionnelle

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

to grant tariff quotas at a reduced rate of duty or duty free
octroyer des contingents tarifaires à droit réduit ou nul

flat-rate re-employment grant
aide forfaitaire au réemploi

granting of a reduced or zero rate of import duty
octroi d'un droit à l'importation réduit ou nul

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

flat rate grant
subvention à taux fixes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with the principles for assessing the appropriate co-financing rate, the rates are generally lower in the relatively richer countries and for projects for which revenues could be identified to reduce the grant rate.
Conformément aux principes d'évaluation du taux de cofinancement approprié, les taux sont généralement inférieurs dans les pays relativement plus riches et dans le cas de projets pour lesquels des recettes ont pu être mise en évidence pour réduire le taux d'aide.

As in 2000, there were no projects for which a grant rate of 85 % was applied (but this higher rate was applied for some TA projects).
Tout comme en 2000, aucun projet n'a bénéficié d'un concours équivalent à 85 % du coût total (mais ce taux supérieur a été appliqué à certains projets d'assistance technique).

The total ISPA contribution in that year amounted to €452 million, representing an average grant rate of 58.3% of the total eligible project cost of €775 million.
Les interventions de l'ISPA pour l'année se chiffrent à 452 millions EUR, soit un taux d'aide moyen couvrant 58,3 % du total des coûts éligibles des projets, à savoir 775 millions EUR.

The average Community grant rate stood at 64% of project cost in 2001.
Le taux moyen de l'aide non remboursable apportée par la Communauté représentait 64 % des coûts des projets en 2001.

The average Community grant rate stood at 65 % of project cost in 2002.
Le taux moyen de l'aide non remboursable apportée par la Communauté représentait 65 % des coûts des projets en 2002.

For Priority projects in the field of transport, a maximum of 30% of the total eligible costs of the works; exceptionally, cross-border sections of projects included in the TEN-T programme as well as the deployment of European interoperable rail signalling systems may benefit from a maximum grant rate of 50% of total eligible costs, provided that the process of their implementation has begun before 2010 and that the Member States concerned have presented a plan to the Commission giving all the guarantees necessary regarding the financial support from the Member State and the timetable for the implementation of the project;
pour les projets prioritaires dans le domaine des transports, 30% maximum du coût total éligible des travaux ; à titre exceptionnel, les sections transfrontalières de ces projets figurant dans le programme RTE-T ainsi que le déploiement de systèmes européens de signalisation ferroviaire interopérables bénéficient d'un taux de concours de 50% maximum du coût total éligible des travaux, sous réserve que leur phase de mise en œuvre débute avant 2010 et que les États membres concernés aient présenté à la Commission un plan donnant toutes les garanties nécessaires sur le plan de l'apport financier des États membres et sur le calendrier de mise en œuvre du projet ;

In fact the Commission proposals represent a reduction on existing grant rates.
En réalité, les propositions de la Commission constituent une régression par rapport aux taux de subvention existants.

Its proposed premium period of ten years is far too short and its proposed grant rate is too low.
La période qu’elle propose pour les primes, à savoir dix ans, est beaucoup trop courte et le taux de subvention proposé est trop faible.