Vertaling van "grant rate thereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parole grant rate
taux d'octroi de la libération conditionnelle

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

to grant tariff quotas at a reduced rate of duty or duty free
octroyer des contingents tarifaires à droit réduit ou nul

flat-rate re-employment grant
aide forfaitaire au réemploi

granting of a reduced or zero rate of import duty
octroi d'un droit à l'importation réduit ou nul

flat rate grant
subvention à taux fixes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During programming and project appraisal, the Commission services encouraged beneficiary countries to reduce the grant rate thereby leveraging the ISPA assistance.
Lors de la programmation et de l'appréciation des projets, les services de la Commission ont encouragé les pays bénéficiaires à réduire le taux d'aide en faisant jouer le rôle de levier du concours ISPA.

In 2001, the average grant rate was about 64 % for all projects (almost the same as for 2000), thereby achieving significant leverage already in the first operational years of ISPA.
En 2001, le niveau moyen d'aide s'est établi à 64 % pour l'ensemble des projets (presque le même niveau qu'en 2000), ce qui a permis d'obtenir un effet de levier significatif dès les premières années de fonctionnement de l'ISPA.

In 2000, the average grant rate was about 64% for all projects, thereby achieving significant leverage already in the first operational year of ISPA.
En 2000, le taux moyen d'aide était d'environ 64% pour l'ensemble des projets, ce qui constituait déjà un effet de levier significatif pour la première année de fonctionnement de l'ISPA.

As a result, Deutsche Post effectively benefited from social contribution rates that were below the rates which other non-price regulated postal services providers had to pay, and was thereby granted an undue advantage over its competitors.
En conséquence, Deutsche Post a effectivement bénéficié de taux de cotisations sociales inférieurs aux taux que devaient payer d'autres prestataires de services postaux non réglementés, ce qui lui conférait un avantage indu sur ses concurrents.

Under these conditions, the tax advantage granted by an undertaking and passed on by it in the contributions of insured persons will have the direct effect of adaptation of the rates of its competitors, thereby ensuring that the advantage is passed on to all insured persons.
Dans ces conditions, l’avantage fiscal consenti par un organisme et répercuté par ce dernier sur les cotisations des assurés aura pour effet direct une adaptation tarifaire de ses concurrents, assurant ainsi une répercussion au profit de l’ensemble des assurés.

The main measures are : - the young farmer installation grant of up to ECU 15,000 together with supplementary investment aid of 25% (ECU 183 million committed to this measure by the EU in 1993); - vocational training assistance at the rate of ECU 10,500 per person (ECU 8.7 million was spent on this in 1993); - the early retirement scheme which frees up land thereby opening up more opportunities for young farmers,; - young farmers are designated as priority categories in legislation relating to milk quotas, arable aid etc.; - all of the general market and structural fund support which is available to all producers.
Il convient de mentionner principalement - la prime à l'installation des jeunes agriculteurs, qui peut atteindre jusqu'à 15.000 Ecus, ainsi que l'aide à l'investissement, de 25% (en 1993, l'UE a libéré 183 millions d'Ecus pour la mise en oeuvre de cette mesure); - l'aide à la formation professionnelle, d'un montant de 10.500 Ecus par personne (8,7 millions d'Ecus ont été dépensés à cet effet en 1993); - le régime de préretraite, qui libère des terres et offre donc davantage de possibilités aux jeunes agriculteurs; - la priorité accordée à la catégorie des jeunes agriculteurs dans le cadre de la législation relative aux quotas laitiers, aux terres arables, etc.; - l'ensemble des mesures de soutien du marché et des aides des Fonds structurels, accessibles à tous les producteurs.