Vertaling van "grant programmes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

student grant programmes | student loan programmes | student financial aid program | student financial aid programmes
programmes d'aide financière aux études

grants manager | programme funding administator | programme funding coordinator | programme funding manager
responsable du financement de programmes | responsable du financement de projets

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti | grant of administration ad colligenda bona
lettres d'administration conservatoires

Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)
Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)

programmable grant
dotation programmable

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

A grant (Programme co-fund action) is to be awarded to the legal entities established or designated by Member States and any third country associated to the Euratom Programme and that will develop a joint programme of activities implementing the roadmap towards the goal of electricity production by 2050.
Une subvention (action de cofinancement au titre de programme) doit être attribuée aux entités juridiques qui sont établies ou désignées par les États membres et les pays tiers associés au programme Euratom et développera un programme commun d'activités mettant en œuvre la feuille de route vers l'objectif d'une production d'électricité d'ici à 2050.

A bank or financial institution may be able to offer assistance with project preparation as part of a loan package, and commercial banks have implemented projects on behalf of international financing institutions and grant programmes [10].
Une banque ou un organisme financier peut prévoir dans le prêt une aide à la préparation du projet. Des banques commerciales ont réalisé des projets pour le compte d'organismes financiers internationaux et au titre de programmes d'aide [10].

52. Deplores the fact that the multiannual grants programme 2012 to 2014, aimed at raising awareness on Parliament's role, cost some EUR 14 500 000; expresses doubts as to whether that grants programme represents Parliament's core competences and the tasks which stem from its legislative, budgetary and discharge prerogatives; calls on its administration to provide the Committee on Budgetary Control with an external evaluation of this grant programme in time for the 2014 discharge procedure;
52. déplore que le programme pluriannuel de subventions pour la période 2012-2014, destiné à mieux faire connaître le rôle du Parlement, a un coût de quelque 14 500 000 EUR; exprime des doutes quant à savoir si le programme de subventions représente les compétences essentielles du Parlement et les tâches qui découlent de ses prérogatives législatives, budgétaires et de décharge; demande à son administration de fournir à la commission du contrôle budgétaire une évaluation externe de ce programme de subventions en temps utile pour la procédure de décharge relative à 2014;

10. Takes note from the Court’s report that the Agency has awarded grants under five grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, United Nations organisations and national environment organisations; observes that the total grant expenditure in 2013 was EUR 13 900 000, representing 31 % of the total operating expenditure; acknowledges that following the Court’s comment of 2014, the Agency intensified its checks on the eligibility and accuracy of staff costs claimed under the grant programmes, as these represent the major part of total costs;
10. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que l'Agence a octroyé des subventions au titre de cinq grands programmes à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2013 à 13 900 000 EUR, soit 31 % du total des dépenses opérationnelles; reconnaît qu'à la suite des commentaires formulés par la Cour en 2014, l'Agence a intensifié ses contrôles concernant l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés dans le cadre des programmes de subventions, car ces frais représentent la majeure partie des coûts;

10. Takes note from the Court’s report that the Agency has awarded grants under five grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, United Nations organisations and national environment organisations; observes that the total grant expenditure in 2013 was EUR 13 900 000, representing 31 % of the total operating expenditure; acknowledges that following the Court’s comment of last year, the Agency intensified its checks on the eligibility and accuracy of staff costs claimed under the grant programmes, as these represent the major part of total costs;
10. constate, à la lumière du rapport de la Cour, que l'Agence a octroyé des subventions au titre de cinq grands programmes à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2013 à 13 900 000 EUR, soit 31 % du total des dépenses opérationnelles; reconnaît qu'à la suite des commentaires formulés par la Cour l'année précédente, l'Agence a intensifié ses contrôles concernant l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés dans le cadre des programmes de subventions, car ces frais représentent la majeure partie des coûts;

54. Deplores the fact that the multiannual grants programme 2012 to 2014, aimed at raising awareness on Parliament's role, cost some EUR 14 500 000; expresses doubts as to whether that grants programme represents Parliament's core competences and the tasks which stem from its legislative, budgetary and discharge prerogatives; calls on its administration to provide the Committee on Budgetary Control with an external evaluation of this grant programme in time for the 2014 discharge procedure;
54. déplore que le programme pluriannuel de subventions pour la période 2012-2014, destiné à mieux faire connaître le rôle du Parlement, a un coût de quelque 14 500 000 EUR; exprime des doutes quant à savoir si le programme de subventions représente les compétences essentielles du Parlement et les tâches qui découlent de ses prérogatives législatives, budgétaires et de décharge; demande à son administration de fournir à la commission du contrôle budgétaire une évaluation externe de ce programme de subventions en temps utile pour la procédure de décharge relative à 2014;

In order to remove the barriers to participation in Union grant programmes by persons having the necessary expertise but who are not paid in the form of a salary, as may be the case for those working in small structures, grant rules should take account of the specific remuneration schemes applied by small and medium-sized enterprises (‧SMEs‧), as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises
En vue de supprimer les entraves à la participation aux programmes de subventions de l'Union de personnes dotées des compétences nécessaires mais qui ne sont pas rémunérées sous forme de salaire, comme cela peut être le cas pour les personnes qui travaillent dans de petites structures, les règles en matière de subventions devraient tenir compte des systèmes de rémunération spécifiques appliqués par les petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

Bodies entitled under Article 2a to receive a grant for an activity shall be selected following a call for proposals, in accordance with the priorities set out in the annual grants programme which details the general criteria set out in this Decision.
Les organismes pouvant, au titre de l'article 2 bis, bénéficier d'une subvention pour une action sont sélectionnés sur la base d'appels à propositions, en application des priorités envisagées dans le programme de subventions annuel, détaillant les critères généraux figurant dans la présente décision.

This brochure will be replaced during 2000 by a new guide on EUROPA which will link a description of EU policies with a description of the grant programmes available under these programmes and the detailed information given in the websites of the various Commission departments.
Cette brochure sera remplacée en l'an 2000 par un nouveau guide, disponible sur EUROPA, qui liera une description des politiques communautaires à une description des programmes de subventions disponibles au titre de ces programmes et aux informations détaillées figurant dans les sites internet des différents services de la Commission.

NGOs and others seeking information on funding need different types of information at different stages in the application process, starting with general information on what is available, specific information on the criteria for the various grant programmes and details on how and when to reply.
Les ONG et autres parties qui cherchent à s'informer sur ces systèmes de financement ont besoin de données différentes, aux divers stades de la procédure de demande, à commencer par des informations générales sur les formules disponibles, et des informations précises sur les critères applicables aux différents programmes d'aide, ainsi que sur la façon d'y répondre et les délais à respecter.