Traduction de «grant program mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Research Tools and Instruments Grants Program [ RTI Grants Program ]
Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche [ Programme de subventions d'OIR ]

Strategic Project Grants [ SPG | Strategic Project Grants Program | SPG Program ]
subventions de projets stratégiques [ SPS | Programme de subventions de projets stratégiques | Programme de SPS ]

Strategic Network Grants [ SNG | Strategic Network Grants Program | SNG Program ]
subventions de réseaux stratégiques [ SRS | Programme de subventions de réseaux stratégiques | Programme de SRS ]

mention of the grant of the patent
mention de la délivrance du brevet

Committee for Programming and Coordination of Aids granted by Member States
Comité de programmation et de coordination des aides des Etats membres

student grant programmes | student loan programmes | student financial aid program | student financial aid programmes
programmes d'aide financière aux études

program grant
subvention aux programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. LeBrun: In terms of your question about access or gender-based analysis, certainly all the programs Mr. Tsang mentioned, the education savings grant program, learning bonds, Canada Student Grants Program, are all statutory based, based on applications.
M. LeBrun : En ce qui concerne votre question sur l'accessibilité ou l'analyse différenciée selon les sexes, les programmes qu'a mentionnés M. Tsang, à savoir les Subventions canadiennes pour l'épargne-études, les Bons d'études canadiens et le Programme canadien de bourses aux étudiants, sont tous régis par des lois et les personnes admissibles doivent présenter une demande.

It is mentioned at the beginning of the book that Les éditions Québec-Amérique are funded by the Canada Council's block grant program.
Il est mentionné au début du livre que les éditions Québec-Amérique bénéficient du programme de subventions globales du Conseil des arts du Canada.

The hon. member said that the government put all this money into a grant program, but he neglected to mention that government killed the program in 2010.
Le député a dit que le gouvernement a investi tout cet argent dans un programme de subvention, mais il a omis de mentionner qu'en 2010, le gouvernement a aboli le programme.

On the same page, in a small red box, we see: “IMPORTANT NOTICE / PLEASE NOTE Please note that the Cultural Sector Grant program mentioned below will be concluded as of March 31, 2009”.
Dans la même page, il est écrit dans un petit carré rouge: « AVIS IMPORTANT / NOTA Veuillez noter que le programme de subventions lié au secteur culturel, dont il est fait mention ci-dessous, prendra fin le 31 mars 2009».

It is my belief that the grant programs mentioned earlier, coupled with the Canada Student Loans Program itself and student debt relief, have facilitated the proposed acceptable period of five years and that this proposal strikes the appropriate balance necessary to account for the needs of both students and lenders.
Je suis persuadé que le programme de subvention mentionné plus tôt, allié au Programme canadien de prêts aux étudiants et à l'allégement de la dette étudiante, permet d'envisager une période de cinq ans et que cette proposition constitue un moyen terme nécessaire pour prendre en considération les besoins tant des étudiants que des prêteurs.

7. Believes that the statistical effect regions must maintain their status as areas within the scope of Article 87(3)(a) of the Treaty as already requested in its above-mentioned resolution on the third report on economic and social cohesion granting them the same treatment as applied to convergence objective regions by the general provisions for Structural Funds and Cohesion Fund; calls, therefore, for the maintenance of the relevant provisions in respect of the statistical effect regions until the end of the programming period, i.e. until 2013, without a review of their situation in 2009;
7. estime que les régions touchées par l'effet statistique doivent conserver leur statut de région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, comme il l'avait déjà demandé dans sa résolution susmentionnée sur le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, ces régions se voyant accorder le même traitement que celui appliqué aux régions relevant de l'objectif de convergence conformément aux dispositions générales régissant les fonds structurels et le Fonds de cohésion; demande, par conséquent, que les dispositions pertinentes relatives aux régions touchées par l'effet statistique soient maintenues jusqu'à la fin de la période de programmation, c'est-à-dire jusqu'en 2013, sans que l'on procède à la révision de leur situation en 2009;

7. Believes that the statistical effect regions must maintain their status as Art. 87(3)(a) of the Treaty areas as already requested in its above-mentioned resolution on the Third Report on Economic and Social Cohesion granting them the same treatment as applied to convergence objective regions by the general provisions for Structural Funds and Cohesion Funds; calls, however, for the maintenance of the relevant provisions in respect of the statistical effect regions until the end of the programming period, i.e. until 2013, without a review of their situation in 2009;
7. estime que les régions touchées par l'effet statistique doivent conserver leur statut de région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, comme il l'avait déjà demandé dans sa résolution susmentionnée sur le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, ces régions se voyant accorder le même traitement que celui appliqué aux régions relevant de l'objectif de convergence conformément aux dispositions générales régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion; demande cependant que la disposition relative aux régions touchées par l'effet statistique soit maintenue jusqu'à la fin de la période de programmation, c'est à dire jusqu'en 2013, sans que l'on procède à la révision de leur situation en 2009;