Vertaling van "grant package " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grant package
ensemble de subventions

overall grant element of an associated financing package
élément de libéralité global d'un financement mixte

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti | grant of administration ad colligenda bona
lettres d'administration conservatoires

commercial grade package | commercial package | commercially approved package | usual trade package | usual trade packaging
conditionnement du type commercial | emballage du type commercial | emballage usuel

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]
indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. An authorisation to apply the mark referred to in Article 96 and to repair wood packaging material according to Article 97 shall be granted by the competent authority on application to a registered operator using wood treated in a facility of another operator, provided that it fulfils all of the following conditions in respect of wood packaging material marked with that mark:
2. L'autorisation d'apposer la marque visée à l'article 96 et de réparer les matériaux d'emballage en bois conformément à l'article 97 est accordée sur demande par l'autorité compétente à un opérateur enregistré qui utilise du bois traité dans les installations d'un autre opérateur, sous réserve qu'il remplisse toutes les conditions suivantes relatives aux matériaux d'emballage en bois portant cette marque:

2. Where a marketing authorisation is granted or varied, any waiver or deferral which has been granted pursuant to this Regulation shall be recorded in the summary of product characteristics and, if appropriate, in the package leaflet of the medicinal product concerned.
2. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché est accordée ou modifiée, toute dérogation ou tout report qui a été accordé conformément au présent règlement est consigné dans le résumé des caractéristiques du produit et, le cas échéant, sur la notice du médicament concerné.

Where the proposed alternative arrangements result in a package of lower quality than that specified in the package travel contract, the organiser shall grant the traveller an appropriate price reduction.
Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un forfait de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat de voyage à forfait, l'organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.

The traveller may reject the proposed alternative arrangements only if they are not comparable to what was agreed in the package travel contract or the price reduction granted is inadequate.
Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

contain, in a concentration of 0.1% by mass or above, in a homogeneous material, substances which are classified as carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction of category 1A or 1B in accordance with Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008, or substances identified as endocrine disrupters pursuant to the first subparagraph, and were granted a derogation pursuant to the second or third subparagraph, the devices shall be labelled on the device itself and/or on the packaging for each unit or, where appropriate, on the sales packaging as devices containing such substances .
contiennent, à raison d'une concentration d'au moins 0,1 % en masse de matière homogène , des substances classées carcinogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3 du règlement (CE) n° 1272/2008, ou des substances identifiées comme étant des perturbateurs endocriniens conformément au premier paragraphe, et ont bénéficié d'une exemption au titre du deuxième ou du troisième paragraphe, des étiquettes sont apposées sur le dispositif lui-même et/ou sur l'emballage de chaque unité ou, s'il y a lieu, sur l'emballage de vente, indiquent que le dispositif contient ces substances .

Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.
Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.

We have provided over EUR 10 m in humanitarian assistance through ECHO since the crisis began; EUR 54. 5 m under CARDS in 2001, which includes a recent top-up of EUR 12 m for housing reconstruction, local infrastructure and support for host families; EUR 12. 8 m under the Rapid Reaction Mechanism to repair and reconstruct houses, to repair electricity and to support confidence-building measures, such as mine clearance, election monitoring and police training; and EUR 50 m in macro-financial assistance still to be disbursed from a previous macro-financial package, which is being combined with an additional grant of EUR18 m to help FYROM cope with the specific needs arising from the crisis.
Depuis le début de la crise, nous avons fourni plus de EUR 10 millions en aide humanitaire par le biais d'ECHO ; EUR 54,5 millions au titre du programme CARDS pour 2001, y compris un récent prêt complémentaire de EUR 12 millions pour la reconstruction de logements, l'infrastructure locale et l'aide aux familles d'accueil ; EUR 12,8 millions au titre du dispositif de réaction rapide en vue de la réparation et de la reconstruction des logements, de la restauration du réseau électrique et de mesures visant à rétablir la confiance, telles que le déminage, la surveillance d'élections et la formation des forces de police ; et EUR 50 millions d'assistance macro-financière qui doivent encore être déboursés à partir d'un paquet macro-financier antérieur, et qui sont combinés à un prêt additionnel de EUR 18 millions destinés à aider l'ARYM à faire face aux besoins spécifiques issus de cette crise.

How does the Commission justify its refusal to grant financial support to these environmental organisations? What are its views as regards the queries raised by them in relation to CEN’s activity and, for instance, decisions CEN has taken concerning packaging consumption?
De quelle manière la Commission justifie-t-elle le refus d'accorder une aide aux organisations de protection de l'environnement membres du BEE et quelle est sa position quant à la remise en question du fonctionnement du CEN par ces dernières, notamment en ce qui concerne les décisions relatives à l'utilisation d'emballages ?

How does the Commission justify its refusal to grant financial support to these environmental organisations? What are its views as regards the queries raised by them in relation to CEN's activity and, for instance, decisions CEN has taken concerning packaging consumption?
De quelle manière la Commission justifie-t-elle le refus d'accorder une aide aux organisations de protection de l'environnement membres du BEE et quelle est sa position quant à la remise en question du fonctionnement du CEN par ces dernières, notamment en ce qui concerne les décisions relatives à l'utilisation d'emballages?