Vertaling van "grant investment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment and development grants | investment grants | investment tax credit
abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

investment aid | investment grant | investment subsidy
aide aux investissements | subvention à l'investissement

investment grant | investment subsidy | capital grant
subvention d'équipement | subvention d'investissement

capital grant | equipment grant | investment grant
subvention d'investissement | subvention d'équipement

investment grant | investment subsidy
subvention d'investissement

capital subsidies | capital based grants | investments grants
subsides reçus en capital

capital subsidies [ capital based grants | investments grants ]
subsides reçus en capital

Small Business Investment Grants Act [ An Act respecting Small Business Investment Grants ]
Loi sur la bonification d'intérêts au profit des petites entreprises

direct investment grant
subvention à fonds perdu pour les investissements

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission has produced guidelines as to how EU Member States can grant investment aid to companies in order to support the development of disadvantaged regions in Europe between 2014 and 2020.
La Commission européenne a élaboré des lignes directrices pour l’allocation des aides à l’investissement des États membres à des entreprises dans le but de soutenir le développement des régions défavorisées d’Europe pour la période 2014-2020.

EU guidelines on how EU Member States can grant investment aid to companies to support the development of disadvantaged regions in Europe between 2014 and 2020 entered into force in July 2014.
Les lignes directrices de l’Union européenne (UE) pour l’allocation des aides à l’investissement des États membres à des entreprises dans le but de soutenir le développement des régions défavorisées d’Europe pour la période 2014-2020 entrent en vigueur en juillet 2014.

Hungary plans to grant investment support for the construction of two new reactors on the Paks site in Hungary.
La Hongrie prévoit d'accorder une aide à l'investissement pour la construction de deux nouveaux réacteurs sur le site de Paks en Hongrie.

The chairman of our audit and grant investment committee on our board is David Kerr, who was chairman of Falconbridge.
Le président de notre comité de vérification et du comité d'investissement des subventions de notre conseil d'administration est David Kerr, qui fut président du conseil de Falconbridge.

It is a plan that includes a new building Canada plan, the Canada job grant, investment in the manufacturing industry, tariff relief for baby clothes and sports equipment, increased funding for the Last Post Fund and the list goes on.
Il prévoit un nouveau plan Chantiers Canada, la création de la subvention canadienne pour l'emploi, des investissements dans le secteur de la fabrication, des allègements tarifaires applicables aux vêtements pour bébé et à l'équipement de sport, une augmentation du financement de la société Fonds du Souvenir, et la liste est encore longue.

In disadvantaged regions, Member States can grant investment aid for setting up a new establishment, extending an existing establishment or diversifying into new products under the Guidelines on national regional aid for 2007-2013 , which have applied since January 2007.
Dans les régions défavorisées, les États membres sont autorisés à accorder des aides à l’investissement pour la création d'un établissement, l'extension d'un établissement existant et la diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits, conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 , applicables depuis janvier 2007.

Following a complaint submitted by a representative body of private bus operators, the Commission will investigate whether the annual operating compensation payments (including the financing of the replacement and expansion of bus fleets) and the granted investment and training subsidies for the benefit of the subsidiaries of Córas Iompair Éireann (CIÉ) – Irish Bus and Dublin Bus – are compatible with the EC State aid rules.
À la suite d'une plainte déposée par un organisme représentant des compagnies d'autobus privées, la Commission examinera si les paiements compensatoires annuels destinés au fonctionnement (y compris à financer le remplacement et l'extension des flottes d'autobus) et les aides à l'investissement et à la formation accordées aux filiales de Córas Iompair Éireann (CIÉ) – Irish Bus et Dublin Bus – sont compatibles avec la réglementation communautaire sur les aides d'État.

United Kingdom authorised to grant investment aid to the coal industry
Le Royaume-Uni est autorisé à octroyer des aides à l'investissement à l'industrie houillère

This involves mainly developing a policy of providing financial incentives for diversification; encouraging production under contract; providing aid of EUR 25 000 for investments aimed at ensuring compliance with Community standards in three years; granting investment aid to agricultural holdings in order to develop and add value to typical products such as ewe's cheese and traditional charcuterie as part of a certified quality policy and, lastly, giving increased public aid to investments linked to environmental protection and to improving animal health and welfare.
Il s'agit notamment de développer une politique d'encouragement financier à la pluri-activité; d'encourager la contractualisation de la production; d'aider à concurrence de 25 000 euros les investissements qui visent au respect dans un délai de trois ans des normes communautaires; d'accorder des aides à l'investissement aux exploitations agricoles en vue de développer et de valoriser des productions typiques telles que le fromage de brebis artisanal et la charcuterie traditionnelle, dans le cadre d'une politique de qualité certifiée et finalement, d'accorder des aides publiques majorées aux investissements liés à la protection de l'environnement, à l'amélioration des conditions d'hygiène et de bien-être des animaux.

Whenever it appears to the Commission that a third country is not granting Community investment firms effective market access comparable to that granted by the Community to investment firms from that country, it may initiate negotiations in order to secure comparable competitive opportunities for Community investment firms.
Lorsque la Commission constate qu'un pays tiers n'accorde pas aux entreprises d'investissement de la Communauté un accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté aux entreprises d'investissement de ce pays, elle peut engager des négociations en vue d'obtenir des possibilités de concurrence comparables pour ses entreprises d'investissement.