Traduction de «grant holders could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fellow | grant holder | scholar | scholarship holder
boursier

grant holder [ grantee ]
titulaire de subvention

SSHRC Grant Holder's Guide
Guide des détenteurs de subventions du CRSH

post-graduate grant holder
boursier doctorant

research grant holder
boursier de recherche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A survey among former IMG grant holders could certainly have given more significant results.
Une enquête auprès d'anciens bénéficiaires de bourses de mobilité individuelle aurait certainement pu donner des résultats plus significatifs.

In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.
En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.

To bring about the intended results, the legal protection granted must offer proper protection against a whole range of behaviours and practices that could be harmful for the GI holder and the consumer.
Afin d'obtenir les résultats visés, la protection juridique accordée doit offrir une protection adéquate contre toute une série de comportements et de pratiques qui pourraient être préjudiciables pour le titulaire de l’IG ou le consommateur.

[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product was put on the market in that new Member State for the first time by him or with his consent", Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law", AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003.
[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le produit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.

Producers of newly licensed vaccines could be granted rights for limited patent extension on unexpired drug or biological patents for which the owner is the holder of the exclusive license.
Les producteurs de vaccins ayant fait l'objet d'une nouvelle licence pourraient être autorisés à procéder à une extension limitée des brevets pour des médicaments ou des produits biologiques qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public et dont le détenteur est titulaire d'une licence exclusive.

Existing licence holders in the fishery such as Pacific salmon or P.E.I. lobster could be completely bypassed by a new licensing regime pursuant to which new commercial harvesting licences are granted to others such as aboriginal organizations.
Le nouveau régime d'attribution de permis et de licences pourrait écarter entièrement les titulaires de licences, comme les entreprises exploitant le saumon du Pacifique ou les pêcheurs de homard de l'Île-du-Prince-Édouard, et attribuer de nouvelles licences de pêche commerciale à d'autres groupes comme les organisations autochtones.