Vertaling van "grant funding could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

Canadian Film and Video Festivals Grants Funds [ Canadian Film and Video Festivals Grants Fund ]
Fonds de subventions aux festivals canadiens du film et de la vidéo

university capital grants fund
caisse de subventions de capital aux universités

Heritage Property and General Conservation Grant Fund
Heritage Property and General Conservation Grant Fund

Confederation Capital Grant Fund (Ontario) Inc.
Confederation Capital Grant Fund (Ontario) Inc.

identify grants | secure grants | find grants | secure funding
trouver des subventions

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

apply for funding | prepare applications for grants | apply for library funding | prepare projects for funding opportunities
demander un financement pour une bibliothèque

grant-in aid | grant in aid | reallocation of funds | cross-dedication
virement | virement de crédits | virement budgétaire | virement de fonds | réaffectation | réassignation

funds granted
fonds attribués

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, a grant fund could be established to replace sponsorship of cultural and sports events which would no longer be allowed.
Par exemple, on pourrait mettre sur pied un fonds de subventions ou d'aide aux événements culturels et sportifs qui remplacerait la commandite qui deviendrait interdite.

Regions/Member States interested in funding these types of proposals could use ESIF resources (in line with their smart specialisation strategy, specific objectives of their programmes and in compliance with national and relevant EU rules, e.g. on state aid) to grant funding without additional evaluation of the quality of a proposal.
Les régions ou les États membres désireux de financer des propositions de ce type pourraient faire appel aux ressources des Fonds ESI (conformément à leur stratégie de spécialisation intelligente, aux objectifs spécifiques de leurs programmes et dans le respect des règles nationales et européennes, par exemple sur les aides d’État) pour octroyer un financement sans procéder à une nouvelle évaluation de la qualité de la proposition.

Dr. Beaudet, with respect to agreement 1148 to support the Scientific Expert Working Group between the CIHR and the MS Society of Canada, who made the grant application for the president's fund, when, how much was the grant, and could you table the letter from the MS Society requesting the grant to the committee?
Docteur Beaudet, en ce qui concerne l'accord n1148 pour appuyer le Groupe d'experts scientifiques entre les IRSC et la Société canadienne de la sclérose en plaques, j'aimerais savoir qui a présenté la demande de subvention pour le Fonds du président, à quelle date, et à combien s'élevait la subvention. Pourriez-vous aussi nous remettre la lettre de demande de la Société canadienne de la SP pour le Fonds du président?

If other means of provisioning the guarantee fund for external actions prove to be insufficient to meet the needs, setting aside part of future ENPI grant funding could be considered.
Si d'autres moyens d'approvisionner le fonds de garantie relatif aux actions extérieures ne devaient pas suffire à répondre aux besoins, il pourrait être envisagé de mettre en réserve une partie du financement futur consacré à l'IEVP.

It is estimated that this fund could encourage lending of several times the amount of grant funding.
Selon les estimations, ce fonds pourrait encourager l'octroi de prêts représentant plusieurs fois le montant des subventions.

Energy projects could be an important element in the proposed Neighbourhood Investment Fund, designed to leverage of four to five times the amount of grant funding available under the European Neighbourhood Policy Instrument.
Les projets énergétiques pourraient constituer un élément capital dans le fonds d’investissement proposé en faveur de la politique de voisinage, qui est conçu pour mobiliser quatre à cinq fois le montant du financement disponible au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat.

Even after the federal government announced on September 26 that it was sending the money to Nova Scotia under Bill C-48, amounting to $28.8 million over two years for Nova Scotia, and even after it was apparently clarified that this funding could be used to reduce tuition fees, improve access to apprenticeships, and establish needs-based grants, the provincial government still hasn't decided how it's going to use these funds.
Même après que le gouvernement fédéral a annoncé, le 26 septembre, l’envoi d’une somme de 28,8 millions de dollars sur deux ans à la Nouvelle-Écosse, aux termes des dispositions du projet de loi C-48, et même après qu’il a été apparemment précisé que cet argent pourrait être utilisé pour réduire les frais de scolarité, améliorer l’accessibilité à des programmes d’apprentissage et créer des bourses fondées sur les besoins, le gouvernement provincial n’a toujours pas décidé de la manière dont il dépenserait cet argent.

It is estimated that such a fund could leverage as much as four to five times the amount of grant funding dedicated to it in concessional lending for investment projects in ENP partner countries, in priority sectors as identified in the Action Plans.
Il est estimé qu’un tel fonds pourrait mobiliser des prêts bonifiés dont la valeur serait équivalente à quatre à cinq fois le montant des subventions pour des projets d’investissement dans les pays partenaires de la PVE, dans les secteurs prioritaires définis dans les plans d’action.

Since the federal government contributes to the health system, it could add what is called the sixth point, so that further to the amounts spent, and even though this is a provincial jurisdiction, other funds could be granted by agreement, since bilingualism costs money.
Puisque le fédéral contribue au système de santé, il pourrait ajouter ce qu'on appelle le sixième point afin qu'en plus des sommes d'argent qui sont dépensées, même si c'est de compétence provinciale, d'autres sommes d'argent puissent être données en vertu d'ententes, car le bilinguisme entraîne des coûts; on ne peut pas dire que cela se fera tout seul.

In certain cases when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds could be granted pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/99 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1)
Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).