Vertaling van "grant cost-oriented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost orientation | cost-based pricing
orientation des prix en fonction des coûts | orientation en fonction des coûts | orientation vers les coûts

cost-oriented method
méthode fondée sur le coût de revient

cost-oriented interconnection
interconnexion orientée en fonction des coûts

cost-oriented
fondé sur les coûts

general cost-orientation
orientation générale vers la question des coûts

cost-oriented pricing
fixation des prix en fonction des coûts

cost of conducting the grant procedure
coût d'obtention d'un brevet(européen)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They should also examine whether the co-investors install sufficient duct capacity for third parties to use and grant cost-oriented access to such capacity.
Elles devraient aussi déterminer s’il convient d’imposer aux coïnvestisseurs d’installer une capacité suffisante pour permettre à des opérateurs tiers puissent d’y accéder et si cet accès devra être orienté vers les coûts.

In economic action plan 2014 alone we announced the largest annual increase in funding for research through the granting councils in over a decade. This includes $46 million per year on an ongoing basis to be allotted as follows: $15 million per year to the Canadian Institutes of Health Research for the expansion of the strategy for patient-oriented research, the creation of the Canadian consortium on neurodegeneration in aging, and other health research priorities; $15 million per year to the Natural Sciences and Engineering Research Council to support advanced research in the natural sciences and engineering; $7 million per year for the Social Sciences and Humanities Research Council to support advanced research in the social sciences and humanities; and $9 million per year for the indirect costs program.
Dans le Plan d'action économique de 2014 seulement, nous avons annoncé la plus importante hausse annuelle du soutien à la recherche offert par les conseils subventionnaires depuis plus d'une décennie, ce qui comprend une somme annuelle récurrente de 46 millions de dollars qui sera répartie de la manière suivante: 15 millions de dollars par année aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’expansion de la Stratégie de recherche axée sur le patient, la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement, et d’autres priorités dans le domaine de la recherche en santé; 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour appuyer la recherche de pointe en sciences naturelles et en génie; 7 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour appuyer la recherche de pointe dans les sciences humaines; 9 millions de dollars par année affectés au Programme des coûts indirects.

In addition, if access obligations are imposed, circumstances may allow national regulators to grant price flexibility (i.e. freedom from more stringent pricing obligations such as ex ante cost-orientation) to a dominant firm.
Par ailleurs, en cas d'imposition d'obligations en matière d'accès, les circonstances peuvent permettre aux autorités réglementaires d'accorder à une entreprise en position dominante une certaine souplesse tarifaire (en la dispensant par exemple d'obligations tarifaires plus strictes telles que les tarifs calculés en fonction des coûts ex ante).

National regulatory authorities (NRAs) are required to ensure that prices for unbundled access follow the principle of cost orientation and are granted a power to impose changes to the reference offer where justified, and a role in the resolution of disputes.
Les autorités réglementaires nationales (ARN) devront veiller à ce que les prix pour l'accès dégroupé soient établis en fonction des coûts, elles ont le pouvoir d'imposer, dans les cas justifiés, des modifications dans l'offre de référence et elles participent au règlement des litiges.

For example, when setting cost-oriented access prices for companies with dominant positions in national broadband markets, regulators will have to take into account the significant risks taken by companies which invested heavily in fibre networks, normally in the form of granting a risk premium.
Par exemple, lors de la fixation des tarifs d'accès, orientés vers les coûts, applicables aux entreprises jouissant d'une position dominante sur un marché national du haut débit, les autorités réglementaires devront tenir compte des risques importants qu'ont pris les entreprises ayant beaucoup investi dans les réseaux en fibre, généralement en leur accordant une prime de risque.

Funding of around DM 9 million has been set aside for the programme, which is initially to operate until the end of 1995. Grants will be made towards the cost of consultancy services provided by foreign-trade-oriented chambers of commerce and associations so as to improve firms' knowledge of foreign markets and to help them acquire marketing skills.
Le programme, qui est limité dans un premier temps à l'année 1995 et qui est doté de crédits initiaux de 9 millions de DM environ, prévoit des subventions visant à financer la consultation de chambres de commerce étrangères et d'organisations professionnelles afin de disposer de meilleures informations sur les marchés étrangers et de mieux exploiter les connaissances des entreprises en matière de commercialisation.