Vertaling van "grant citizenship whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grant citizenship
attribuer la citoyenneté

refuse to grant citizenship when the public interest requires
refuser la citoyenneté pour des motifs d'intérêt public

grant of citizenship | grant of nationality
octroi de la citoyenneté | octroi de la nationalité

Citizenship Grants Information System
Système d'information sur les subventions du secteur de la Citoyenneté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once they obtain all of the proper information, they will be able to grant citizenship, whereas today, the authority for that only belongs to citizenship judges.
L'organisme décisionnel pourra accorder la citoyenneté lorsqu'il disposera de toute l'information pertinente. À l'heure actuelle, seuls des juges de la citoyenneté ont un tel pouvoir.

H. whereas the granting of citizenship, residence status or temporary stay should not depend on economic or social status; whereas rights and freedoms are granted to all and therefore cannot be the object of any financial transaction, including when made by states;
H. considérant que l'octroi de la citoyenneté, du statut de résident ou d'un titre de séjour provisoire ne devrait pas dépendre de la condition économique ou sociale des intéressés; considérant que les droits et les libertés sont conférés à tout le monde et ne sauraient dès lors faire l'objet d'une transaction financière, même par des États;

H. whereas 16 members of this group have been granted refugee status by the Bangkok Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and are scheduled to leave Thailand in a few days for South Korea, which grants citizenship to defectors from the North,
H. considérant que 16 membres de ce groupe se sont vu accorder le statut de réfugiés par le bureau du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés de Bangkok et qu'il est prévu qu'ils quittent la Thaïlande dans quelques jours pour la Corée du Sud, qui accorde la citoyenneté aux transfuges du Nord,

H. whereas 16 members of this group have been granted refugee status by the Bangkok office of the UNHCR and are scheduled to leave Thailand in a few days for South Korea, which grants citizenship to defectors from the North,
H. considérant que 16 membres de ce groupe se sont vu accorder le statut de réfugiés par le bureau du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés de Bangkok et qu'il est prévu qu'ils quittent la Thaïlande dans quelques jours pour la Corée du Sud, qui accorde la citoyenneté aux transfuges du Nord,

C. whereas Union citizenship is therefore an addition to the citizenships of the Member States and, as such, its granting is regulated by each Member State on the basis of its own laws, which differ among the Member States,
C. considérant que la citoyenneté de l'Union est dès lors un ajout aux citoyennetés des États membres et que, en tant que telle, son octroi est réglementé par chaque État membre sur la base de ses propres lois, qui diffèrent entre les États membres,

Whereas the Senate of Canada has previously acknowledged other leading champions of human dignity, such as Raoul Wallenberg and Nelson Mandela, by adopting motions granting them " honorary Canadian citizenship'';
Attendu que le Sénat du Canada a déjà reconnu d'autres défenseurs de la dignité humaine, comme Raoul Wallenberg et Nelson Mandela, en adoptant des motions leur octroyant la citoyenneté canadienne à titre honoraire;

Whereas the Senate of Canada has previously acknowledged historic visits to Canada by other leading champions of human dignity, such as Raoul Wallenberg and Nelson Mandela, by adopting motions granting them " honorary Canadian citizenship'';
Attendu que le Sénat du Canada a déjà reconnu les visites historiques au Canada d'autres défenseurs de la dignité humaine, comme Raoul Wallenberg et Nelson Mandela, en adoptant des motions leur octroyant la citoyenneté canadienne à titre honoraire;

Whereas Canada has previously acknowledged the contributions of other leading champions of human dignity, granting them honorary Canadian citizenship;
Attendu que le Canada a souligné par le passé la contribution d'autres champions marquant de la dignité humaine en leur conférant la citoyenneté canadienne honoraire;

Whereas Canada has previously acknowledged the contributions of other leading champions of human dignity, granting them honorary Canadian citizenship;
Et attendu que, dans le passé, le Canada a reconnu la contribution de certains éminents défenseurs de la dignité humaine en leur conférant la citoyenneté canadienne à titre honorifique;