Traduction de «grandfather rights could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grandfather right | grandfather rights
droits acquis | droits acquis de longue date | droits anciens

withdrawal of grandfather rights
retrait des droits acquis

grandfather rights
droits acquis | droits d'antériorité

grandfather right
droit acquis [ droit d'antériorité ]

grandfather rights
règles de descendance [ règles du droit du grand-père ]

grandfathered rights
droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

acquired rights clause | grandfather clause
clause des droits acquis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Slot reservations should only be drawn on the slot pool, since slots to which a carrier holds grandfather rights could otherwise be lost.
La réservation des créneaux horaires doit s'effectuer à partir du pool, faute de quoi des créneaux sur lesquels un transporteur a des droits acquis risqueraient d'être perdus.

We would like to work with both parties to make sure that they are permitted to continue to work effectively in the Canadian market and at the same time we do not set the stage for the American takeover of Canadian radio diffusion (1455) [Translation] Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Mr. Speaker, in view of the fact that under this grandfather clause Quebec Telephone is already involved in Internet broadcasting, could the government recognize that granting a broadcasting licence to this company would only be updating its vested right, due to recent technological developments?
Nous aimerions collaborer avec les deux parties afin qu'elles puissent continuer de progresser sur le marché canadien, sans pour autant préparer la voie à une mainmise américaine sur la radiodiffusion canadienne (1455) [Français] Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, étant donné qu'en vertu de cette clause grand-père, Québec Téléphone est déjà impliquée dans la diffusion de contenus via Internet, se pourrait-il que le gouvernement reconnaisse que l'octroi d'une licence de radiodiffusion à cette entreprise n'est que la mise à jour de ce droit acquis rendu nécessaire par les récents développements technologiques?

And being in the genealogy work, I could identify him right from me, my father and my grandfather, great-grandfather, all the way back, and I am still studying one of the François in my family because I want to know more about him.
Et puisque je m'occupe de généalogie, j'ai pu le retracer à partir de moi, de mon père, de mon grand-père jusqu'à lui mon arrière-arrière-arrière-grand-père. Et je continue d'étudier un de mes ancêtres qui s'appelle François parce que je veux en connaître davantage à son sujet.