Traduction de «grandfather could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grandfather's clause | grandfathering clause | grandfather clause
clause de droits acquis | clause d'antériorité | clause des droits acquis | clause grand-père

grandfather right | grandfather rights
droits acquis | droits acquis de longue date | droits anciens

grandfather clause | grandfathering clause
clause de grand-père | clause de l'antériorité | clause de maintien des droits acquis | clause dite du grand-père

grandfather clock [ grandfather's clock | long-case clock ]
horloge de parquet [ horloge normande | pendule de parquet | horloge comtoise | pendule comtoise | horloge grand-père ]

grandfather clause [ grandfathering clause ]
clause d'antériorité [ clause de droits acquis ]

grandfather-father and son file tape | grandfather-father and son file
fichier grand-père-père et fils | méthode grand-père-père et fils

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

acquired rights clause | grandfather clause
clause des droits acquis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depending on how "grandfathering" is undertaken in different Member States, companies may also feel disadvantaged in relation to their competitors, and hence competition distortions could arise.
Suivant la façon dont ce dernier principe est appliqué dans les divers États membres, les entreprises pourront également se sentir défavorisées par rapport à leurs concurrents, ce qui pourrait entraîner des distorsions de concurrence.

Moreover, the concept of "Best Available Techniques" could be considered as a useful element in the initial allocation process, in particular in the case of "grandfathering" allowances.
De plus, le concept de "meilleures techniques disponibles" pourrait être considéré comme un élément utile dans le processus d'octroi initial, en particulier dans le cas de quotas alloués selon le principe des "droits acquis".

In this case, the existing rules of the Directive could be grandfathered.
Dans ce cas, les dispositions actuelles de la directive pourraient continuer de s'appliquer par dérogation.

You are alone, and you think that your mother, father, brother or sister, aunt (15), uncle (16), grandmother or grandfather could be present in one of the other 32 Dublin countries;
Tu es seul et tu penses que ta mère, ton père, ton frère ou ta sœur, ta tante (15), ton oncle (16), ta grand-mère ou ton grand-père pourraient se trouver dans l’un des 32 pays de Dublin,

According to the first of the understandings dated 17 July 2001, within a transitional period until 18 July 2005 new liabilities could still be covered by Gewährträgerhaftung (so-called grandfathering), provided their maturity did not go beyond 31 December 2015 (5).
À la suite de l’accord du 17 juillet 2001, il lui était encore possible d’émettre, dans le cadre de la protection des droits acquis (Grandfathering) et pendant une période transitoire expirant le 18 juillet 2005, de nouveaux emprunts obligataires garantis au titre de la Gewährträgerhaftung, avec pour échéance ultime le 31 décembre 2015 (5).

Lastly, point six: I believe that, with regard to the method of allocating emissions licences, auctions could more easily ensure the desired environmental result, non-distortion of competition and the simplicity of the system than ‘grandfathering’ could.
Sixièmement et dernièrement, nous considérons, en ce qui concerne la méthode et l'octroi des licences d'émission, que la méthode des enchères est celle qui permettra d'assurer le plus facilement le résultat environnemental poursuivi, la non distorsion de la concurrence et la simplicité du système mieux que le grandfathering.

Lastly, point six: I believe that, with regard to the method of allocating emissions licences, auctions could more easily ensure the desired environmental result, non-distortion of competition and the simplicity of the system than ‘grandfathering’ could.
Sixièmement et dernièrement, nous considérons, en ce qui concerne la méthode et l'octroi des licences d'émission, que la méthode des enchères est celle qui permettra d'assurer le plus facilement le résultat environnemental poursuivi, la non distorsion de la concurrence et la simplicité du système mieux que le grandfathering .