Vertaling van "grain-related rail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission on the Costs of Transporting Grain by Rail
Commission d'enquête sur les coûts du transport du grain par rail

Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]
Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]

technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ subsystem of the trans-European conventional rail system
spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Additional Convention to the International Convention concerning the Carriage of Passengers and Luggage by Rail (CIV) of 25 February 1961 relating to the Liability of Railways for Death of and Personal Injury to Passengers
Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport de voyageurs et des bagages par chemin de fer (CIV) du 25 février 1961, relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its current state, Bill C-34 allows rail companies to charge any rates they choose, as long as at the end of the year the funds that are above the revenue cap are reinvested in grain-related infrastructure.
Dans son libellé actuel, le projet de loi C-34 donne aux compagnies de chemin de fer le pouvoir d'imposer tout tarif jugé opportun, à condition que, au terme de la campagne, les fonds qui outrepassent le plafond défini soient réinvestis dans l'infrastructure aux fins du transport du grain.

The Working Group’s terms of reference required it to consider access to elevators, rail, ports and producer rail cars, the organization and funding of market development and research activities, delivery of the Advance Payments Program, and any other business-related transitional issues relevant to the grain-marketing system, the transportation system, or the supply chain.
Le mandat du groupe de travail supposait que celui-ci s’interroge sur l’accès aux silos, aux chemins de fer, aux ports et aux wagons de producteurs, sur l’organisation et le financement d’activités de recherche et de développement de marchés, sur l’exécution du Programme des paiements anticipés et sur d’autres enjeux commerciaux liés au système de commercialisation des céréales, au système de transport et à la chaîne d’approvisionnement.

By way of background, as this bill relates more to the movement of grain and affects the grain industry and the rail transportation system that helps move its products to market, one might find it at least of passing curiosity that a senator from Atlantic Canada would have an interest.
Pour mémoire, comme ce projet de loi porte plus particulièrement sur le transport du grain et concerne l'industrie céréalière et le système de transport ferroviaire par lequel ses produits sont acheminés vers les marchés, on pourrait trouver pour le moins étrange qu'un sénateur de l'Atlantique s'y intéresse.

March 31, 2003 U.S. officially requests WTO Panel to examine U.S. allegations respecting the WTO consistency of: (I) the activities of the CWB in relation to the disciplines on State Trading Enterprises (STEs) set out in GATT Article XVII); (ii) certain policies affecting the importation of grain (rail revenue cap, rail car allocation, grain entry authorization and grain mixing).
31 mars 2003 Les États-Unis demandent officiellement à un groupe spécial de l’OMC d’examiner les allégations américaines concernant la conformité à l’OMC de : (I) les activités de la CCB relativement aux entreprises commerciales d’État énoncées à l’article XVII du GATT; (ii) certaines politiques touchant l’importation de grains (plafond des recettes ferroviaires, répartition des wagons-trémies, autorisation d’entrée des grains et mélange des grains).

Determination of a company's revenues should not include incentives or rebates paid by a railway company, nor should it include amortization costs of grain-related rail infrastructure not owned by the railway company.
Les revenus déterminés pour une compagnie ferroviaire ne doivent pas inclure les incitatifs ou les rabais payés par cette compagnie, pas plus que les frais d'amortissement de l'infrastructure ferroviaire liée au grain qui n'appartient pas à cette compagnie.