Traduction de «graduated tax relief may retain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.
Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.

Enterprises may be encouraged to innovate by offering them, in conformity with competition rules, tax relief on expenditure on innovation.
- On peut encourager les entreprises à innover en leur accordant, conformément aux règles de concurrence, des abattements fiscaux sur les dépenses d'innovation.

The aim of the tax relief is to help SMEs attract and retain their employees by making their share options more attractive.
Cet allègement fiscal a pour objectif d'aider les PME à attirer et à garder leurs salariés en rendant leurs options sur actions plus intéressantes.

Given the immediate need for our physicians and other health professionals in Canada and the time lag involved in training, especially for physicians, we are recommending that the federal government seriously consider implementing a three-year graduated tax relief and reallocation policy to encourage expatriate physicians and other health professionals to return to Canada.
Comme le Canada a un besoin immédiat de plus de médecins et d'autres professionnels de la santé, et compte tenu de la durée de la formation, surtout dans le cas des médecins, nous recommandons que le gouvernement fédéral envisage sérieusement de mettre en oeuvre une politique d'allégement fiscal progressif et de réaffectation d'une durée de trois ans afin d'encourager les médecins et les autres professionnels de la santé expatriés à revenir au Canada.

In the general sense, this budget is an education budget with its emphasis on youth, education and training and a lot of initiatives. I just want to list a few: financial assistance to students through the Canada millennium scholarship foundation and the Canada study grants; support for advanced research and graduate students through several granting councils; helping to manage student debt loads through tax relief for interest on student loans and improvements to the Canada student loans program; helping Canadians to upgrade their skills through tax free RRSP withdrawals for lifelong learning and tax relief for part time students; encouraging families to save for education through a Canada education savings grant; supporting youth employment through EI premium holiday for youth employment and youth at risk; and, connecting Canadians to information and knowledge through the SchoolNet and community access programs.
D'une façon générale, ce budget est un budget consacré à l'éducation, qui met l'accent sur les jeunes, l'enseignement et la formation, ainsi qu'une foule d'initiatives. l'article Je voudrais n'en énumérer que quelques-unes: aider financièrement les étudiants par l'entremise du Fonds canadien des bourses d'études du millénaire et des Subventions canadiennes pour études; aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés par l'entremise de plusieurs conseils subventionnaires; aider à gérer la dette d'études par un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants et par des améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants; aider les Canadiens à parfaire leurs compétences par l'exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente et accorder un allégement fiscal aux étudiants à temps partiel; inciter les parents à épargner pour les études de leurs enfants au moyen d'une Subvention canadienne pour l'épargne-études; appuyer l'emploi des jeunes par un congé de cotisations à l'assurance-emploi pour les jeunes employés et les jeunes à risque; et relier les Canadiens à l'information et au savoir au moyen de Rescol et du Programme d'accès communautaire.

The budgetary measures include tax relief for interest on all student loans, interest relief for more graduates, extended repayment periods for those who need them, extended interest relief periods for those who remain in financial difficulty and reductions in loan principal for those who still face financial difficulty.
Le budget prévoyait notamment la déduction des frais d'intérêt sur les prêts étudiants aux fins de l'impôt, un allégement des frais d'intérêt pour un plus grand nombre de diplômés, l'échelonnement du remboursement sur une plus longue période pour ceux qui en ont besoin, un allégement prolongé des frais d'intérêt pour ceux qui continuent d'éprouver des difficultés financières, et une réduction du principal pour ceux qui sont encore mal pris.

2. Member States may retain and/or introduce more liberal conditions for granting tax exemptions than those laid down in this Directive, with the exception of those laid down in Article 2(2)(a).
2. Les États membres ont la faculté de maintenir et/ou de prévoir des conditions d’octroi de l’exonération plus libérales que celles prévues par la présente directive, à l’exception de celles prévues à l’article 2, paragraphe 2, point a).

Even if investors can be granted partial or total relief from this tax, they may have to pay it before it can be reclaimed.
Même si les investisseurs peuvent être exonérés partiellement ou entièrement de cette taxe, il se peut qu'ils doivent l'acquitter avant de demander un remboursement.

Apart from the scholarship fund, there are several other measures in the budget to assist students; study grants for students with children, partial tax credits on the interest of student loans, interest rate relief, and extended payment periods for low-income graduates, incentives to save for education, and some tax relief for part-time students.
En plus des bourses d'études, il y a plusieurs autres mesures dans le budget pour aider les étudiants, soit des subventions pour les étudiants avec des enfants, des crédits d'impôt partiels sur l'intérêt des prêts étudiants, un allégement des intérêts, des périodes de paiement prolongées pour les diplômés à faible revenu, ainsi que des encouragements pour épargner pour l'éducation et un allégement fiscal pour les étudiants à temps partiel.

Corporate tax relief, may in certain limited circumstances, be applied to earnings derived from all vessels operated by a company established in a Member State for which it exercises the strategic, commercial and safety management.
Un allégement de l'impôt sur les sociétés peut, dans certains cas précis, s'appliquer aux revenus générés par l'ensemble des navires exploités par une compagnie établie dans un État membre, qui assume la gestion stratégique et commerciale de ces navires, et leur gestion sur le plan de la sécurité.