Vertaling van "governments replace existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

redeposition | replacement | repositioning of existing spoil heaps
mise en remblai des terres extraites

government agencies as owners of land and existing buildings
administrations publiques en tant que propriétaires de terrains et bâtiments existants

Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986
Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986

Guidelines for lighting energy conservation in existing government buildings
Lignes directrices pour l'économie d'énergie d'éclairage dans les immeubles fédéraux actuels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We also support the government's efforts in mutual recognition agreements and the movement towards one standard, one test, accepted worldwide, but caution that the value of these agreements can be largely mitigated if governments replace existing requirements with incremental national requirements, as Industry Canada is considering doing today.
Nous appuyons également les efforts du gouvernement relativement aux accords de reconnaissance réciproque et à l'orientation vers une norme, un critère qui soit accepté à l'échelle mondiale. Toutefois, nous prévenons le gouvernement que la valeur de ces accords peut être considérablement mitigée si les gouvernements remplacent les exigences actuelles par des exigences nationales ascensionnelles comme Industrie Canada envisage de le faire aujourd'hui.

The Forum should not replace or duplicate the existing debate between civil society and national or local governments.
Ce forum ne devrait ni se substituer au débat existant entre société civile et gouvernements nationaux ou locaux ni faire double emploi avec lui.

At the time CETA will take full effect, a new and improved Investment Court System will replace the current investor-state dispute settlement (ISDS) mechanism that exists in many bilateral trade agreements negotiated in the past by EU Member States' governments.
Au moment où l'AECG prendra pleinement effet, un nouveau système juridictionnel des investissements remplacera et améliorera le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui existe dans de nombreux accords commerciaux bilatéraux négociés dans le passé par les gouvernements d'États membres de l'UE.

(2) This Act is intended to complement and not replace existing procedures for access to government information and is not intended to limit in any way access to the type of government information that is normally available to the general public.
(2) La présente loi vise à compléter les modalités d’accès aux documents de l’administration fédérale; elle ne vise pas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions fédérales mettent normalement à la disposition du grand public.

This is because the act is not meant to replace existing ways of obtaining government information as specified in section 2 of the act.
En effet, cette loi ne vise pas à remplacer les moyens existants d'obtenir des renseignements du gouvernement, comme l'indique l'article 2 de la loi.

The current form of investor-state dispute settlement (ISDS) that exists in many bilateral trade agreements negotiated by EU governments, has been replaced with a new and improved Investment Court System. The new mechanism will be a public one and not based on ad hoc tribunals.
Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), tel qu'il figure dans de nombreux accords commerciaux bilatéraux négociés par les gouvernements de l'UE, a été remplacé par un système juridictionnel des investissements amélioré. Ce nouveau mécanisme sera public et ne s'appuiera pas sur des tribunaux ad hoc.

The Heads of State or Government decided to take actions, including those envisaged by the Council on 3 March 2014, notably to suspend bilateral talks with the Russian Federation on visa matters as well as talks with the Russian Federation on a new comprehensive Agreement which would replace the existing Partnership and Cooperation Agreement.
Les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé de prendre des mesures, y compris celles qui avaient été envisagées par le Conseil le 3 mars 2014, en vue notamment de suspendre les pourparlers bilatéraux menés avec la Fédération de Russie sur les visas ainsi que sur le nouvel accord global qui remplacerait l'accord de partenariat et de coopération existant.

The Heads of State or Government decided to take actions, including those envisaged by the Council on 3 March 2014, notably to suspend bilateral talks with the Russian Federation on visa matters as well as talks with the Russian Federation on a comprehensive new Agreement which would replace the existing Partnership and Cooperation Agreement.
Les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé de prendre des mesures, y compris celles qui avaient été envisagées par le Conseil le 3 mars 2014, en vue notamment de suspendre les pourparlers bilatéraux menés avec la Fédération de Russie sur les visas ainsi que sur le nouvel accord global qui remplacerait l'accord de partenariat et de coopération existant.

Governments are to promote the best available technologies and practices for replacing existing POPs while preventing the development of new POPs.
Les gouvernements doivent promouvoir les meilleures technologies et pratiques disponibles en vue de remplacer les POP existants tout en évitant d'en développer de nouveaux.

it should not replace existing mechanisms or institutions, but should build on the existing structures of Internet Governance, with a special emphasis on the complementarity between all the actors involved in this process, including governments, the private sector, civil society and international organisations; the new public-private cooperation model should contribute to the sustainable stability and robustness of the Internet by addressing appropriately public policy issues related to key elements of Internet Governance.
il ne devrait pas remplacer les mécanismes ou les institutions existants, mais s'appuyer sur les structures existantes de la gouvernance de l'Internet, un accent particulier étant mis sur la complémentarité entre toutes les parties impliquées dans ce processus: à savoir notamment les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales; le nouveau modèle de coopération entre le secteur public et le secteur privé devrait contribuer à la stabilité durable et à la capacité de résistance de l'Internet en réglant de manière appropriée les questions d'intérêt général relatives aux aspects clés de la gouvernance de l'Internet.