Traduction de «governments must compensate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accident Prevention and Compensation Branch [ Government Employees' Compensation Branch ]
Direction de la prévention des accidents et de l'indemnisation [ Division de l'indemnisation des employés de l'État ]

Employer's Guide to Procedures for Reporting Occupational Injuries and Diseases under the Government Employees Compensation Act
Guide de l'employeur : Méthodes à suivre pour l'établissement des rapports d'accidents du travail et de maladies professionnelle en vertu de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État

An Act to amend the Government Employees Compensation Act (definition of infant)
Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (définition de mineur)

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs
régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The government must compensate Quebec the way it has compensated the other provinces and adequately fund social programs.
Il doit compenser le Québec comme il l'a fait pour les autres provinces, et financer adéquatement les programmes sociaux.

It is all well and good to say that the federal government will not interfere in provincial areas of jurisdiction, but I would like the member to also explain the importance of the fact that the federal government must compensate the provinces that choose to opt out of certain programs and the importance to the provinces of receiving this funding.
C'est beau de dire que le fédéral ne s'ingérera pas dans les champs de compétence des provinces, mais je voudrais que la députée nous explique également l'importance du fait que le fédéral doit compenser les provinces qui choisiront de se retirer de certains programmes et quelle est l'importance pour ces provinces d'obtenir ce financement?

At the same time, a certain amount of public debt is inevitable in times of crisis, inasmuch as the governments must compensate for deficits in the private sector with economic activity in the public sector, or more precisely, by public stimuli for the private sector which may slow down growth in unemployment.
D’un autre côté, un certain niveau de dette publique est inévitable en temps de crise dans la mesure où les gouvernements doivent compenser les déficits du secteur privé par l’activité économique du secteur public ou, plus précisément, par des stimulants publics en faveur du secteur privé susceptibles de ralentir la montée du chômage.

Information shall also be given on request concerning the conditions governing compensation and the formalities which must be completed to obtain compensation.
En outre, des informations sont données, sur simple demande, en ce qui concerne les conditions de l'indemnisation et les formalités à accomplir pour être indemnisé.

Now we have a Canadian case with rule of law saying that the Nigerian government must compensate these Canadians who were kidnapped, robbed and had their bank accounts drained.
Nous avons ici une affaire canadienne mettant en cause la primauté du droit, où il est dit que le gouvernement nigérian doit indemniser les Canadiens qui ont été victimes d'enlèvement et de vol et dont les comptes de banque ont été vidés.

Under these directives, the Member States must also ensure that persons who suffer loss or injury because of unlawful processing of data receive compensation. Penalties must be laid down for infringements of the provisions governing the confidentiality and security of data.
Ces directives exigent également des États membres qu’ils prévoient l’indemnisation des personnes ayant subi un préjudice ou une perte résultant du traitement illégal de données et qu’ils infligent des sanctions en cas d’infraction aux règles de confidentialité et de sécurité des données.

(8) Absent harmonisation of the minimum training conditions for access to the professions governed by the general system, it must be possible for the host Member States to impose a compensation measure.
(8) En l’absence d’harmonisation des conditions minimales de formation pour l’accès aux professions régies par le régime général, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour les États membres d’accueil d’imposer une mesure de compensation.

7. Believes that the British Government must provide compensation for the financial losses caused by the serious damage done to the environment, the economy, and, in particular, the tourism and fishing industries by the submarine's presence in the Campo de Gibraltar;
7. demande au gouvernement britannique de compenser les pertes financières consécutives au dommage grave que la présence du sous-marin à Campo de Gibraltar a fait subir à l'environnement, à l'économie et, en particulier, aux secteurs du tourisme et de la pêche;

The parties also agreed that the federal government must compensate the Quebec workers who are hard hit by its withdrawal from the sector.
Les intervenants se sont entendus également pour exiger que le fédéral offre des compensations aux travailleurs québécois durement touchés par son désengagement dans ce secteur.

Ms. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, Quebec City business owners incurred considerable losses in connection with the summit of the Americas, both within and outside the security perimeter, and it is our opinion that the federal government must compensate both groups for those losses.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, les gens d'affaires de Québec ont subi des pertes importantes liées à la tenue du Sommet des Amériques et, à notre avis, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre de sécurité, le gouvernement fédéral devra compenser pour les pertes subies.