Vertaling van "government would save " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government-owned savings institution [ government savings institution ]
caisse d'épargne publique

savings that would accrue to the exporter
les économies qui seraient réalisées par l'exportateur

trust governed by a registered home ownership savings plan
fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-logement

trust governed by a registered education savings plan
fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études

legal person governed by public law save for those which are non-profit- making
personne morale relevant du droit public à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 24 of Act No 2004-803 stipulated that EDF, in which the state had to hold more than 70 % of the capital, would be governed by the laws applicable to public limited companies, save as otherwise provided by statute.
Dans son article 24, la loi no 2004-803 précisait qu'EDF, dont l'État devait détenir plus de 70 % du capital, serait régie par les lois applicables aux sociétés anonymes sauf dispositions législatives contraires.

10. Calls on the Council to establish a common EU bond, issued by the European Investment Bank, collectively guaranteed by EU-27 governments and backed up by national tax revenues as well as by liquidity support from the European Central Bank at its 1 per cent interest rate; points out that such a common EU bond should not only be used to fight financial speculation and eradicate current spreads on national sovereign debt, but especially for financing the new EU Recovery Plan; points out that not only the euro-zone countries, but all Member States shall benefit from credit creation via the common EU bond; considers that by financing investments via the EIB instead of borrowing on private capital markets, the EU and the Member States would save money which they could use for further investment stimulus;
10. invite le Conseil à établir une obligation de l'UE, émise par la Banque européenne d'investissement, garantie collectivement par les gouvernements de l'UE-27 et soutenue par les recettes fiscales nationales ainsi que par des aides de trésorerie de la Banque centrale européenne à un taux d'intérêt de 1 %; souligne que cette obligation de l'UE ne devrait pas seulement être utilisée pour lutter contre la spéculation financière et supprimer les écarts actuels en termes de dette publique des États, mais surtout pour financer le nouveau plan européen de relance; fait remarquer que la création de crédits par le biais de l'obligation commune de l'UE bénéficiera non seulement aux pays de la zone euro mais aussi à tous les États membres; considère qu'en finançant des investissements par l'intermédiaire de la BEI plutôt qu'en empruntant sur les marchés privés des capitaux, l'UE et les États membres économiseraient des fonds qu'ils pourraient employer à encourager davantage les investissements;

21. Calls on the Council to establish a common EU bond, issued by the European Investment Bank, collectively guaranteed by EU-27 governments and backed up by national tax revenues as well as by liquidity support from the European Central Bank at its 1 per cent interest rate; points out that such a common EU bond should not only be used to fight financial speculation and eradicate current spreads on national sovereign debt, but especially for financing the new EU Recovery Plan; points out that not only the euro-zone countries, but all member states shall benefit from credit creation via the common EU bond; considers that by financing investments via the EIB instead of borrowing on private capital markets, the EU and the member states would save money which they could use for further investment stimulus;
21. invite le Conseil à établir une obligation de l'UE, émise par la Banque européenne d'investissement, garantie collectivement par les gouvernements de l'UE-27 et soutenue par les recettes fiscales nationales ainsi que par des aides de trésorerie de la Banque centrale européenne à un taux d'intérêt de 1 %; souligne que cette obligation de l'UE ne devrait pas seulement être utilisée pour lutter contre la spéculation financière et supprimer les écarts actuels en termes de dette publique des États, mais surtout pour financer le nouveau plan européen de relance; fait remarquer que la création de crédits par le biais de l'obligation commune de l'UE bénéficiera non seulement aux pays de la zone euro mais aussi à tous les États membres; considère qu'en finançant des investissements par l'intermédiaire de la BEI plutôt qu'en empruntant sur les marchés privés des capitaux, l'UE et les États membres économiseraient des fonds qu'ils pourraient employer à encourager davantage les investissements;

For the purpose of the alternative approach, Member States may estimate the energy savings that paragraphs 1 to 4 would generate by using appropriate standard values for the energy consumption of reference central government buildings before and after renovation and according to estimates of the surface of their stock.
Aux fins de cette approche alternative, les États membres peuvent estimer les économies d'énergie qui découleraient des paragraphes 1 à 4 en utilisant des valeurs standard appropriées en ce qui concerne la consommation énergétique de bâtiments de référence appartenant aux gouvernements centraux avant et après rénovation et en fonction des estimations de la surface de leur parc.

Perhaps the Italian Government – in fact never mind the ‘perhaps’ – the Italian Government would have done well to take up the suggestion to amalgamate the referendum with the European elections and administrative elections, in order to save some hundreds of millions that could have been spent helping those affected by the earthquake.
Le gouvernement italien aurait peut-être dû ou, pour être plus exact, il aurait vraiment dû accepter la proposition de combiner référendum et élections européennes et administratives afin d’économiser des centaines de millions d’euros qu’il aurait pu consacrer à l’aide aux victimes.

cooperation activities that would help the return to democracy and improve governance may be pursued, save under very exceptional circumstances,
les activités de coopération qui aideraient au retour de la démocratie et à l’amélioration de la gouvernance peuvent être maintenues, sauf en cas de circonstances très exceptionnelles,

I would like to thank you again for the priority given to the savings taxation file and for your support for the Commission efforts to promote good governance in the tax area.
Je voudrais vous remercier une fois de plus pour la priorité accordée au dossier de la fiscalité de l’épargne et pour votre soutien aux efforts déployés par la Commission pour promouvoir la bonne gouvernance en matière fiscale.

In response to our objections and to the request for clarification which we put to Mr Van Miert, to find out what the exceptional grounds were for selecting this project, it was explained that the Italian Government had put forward strong arguments for it, to the effect that this bridge would save 5.5 million Sicilians from isolation.
À la suite de nos objections et de la demande d’éclaircissements que nous avons adressés à M. Van Miert pour comprendre sur la base de quels critères d’exclusion ce projet avait choisi, on nous a expliqué que celui-ci avait été fortement appuyé par le gouvernement italien, selon lequel ce pont sauverait de l’isolement cinq millions et demi de Siciliens.

On the contrary, the fact that BNFL did not finally accept to participate in the restructuring plan before the UK Government announced its involvement can be viewed as proof that BNFL was not ready to save BE at any cost, and would preferred to wait for the intervention of the State, like all other creditors did.
Au contraire, le fait que BNFL n'ait finalement pas accepté de participer au plan de restructuration avant que le gouvernement britannique annonce son intervention peut être considéré comme une preuve que BNFL n'était pas disposée à sauver BE à tout prix, et préférait attendre l'intervention de l'État, comme tous les autres créanciers.