Vertaling van "government would remove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Immigration Detention and Removal
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé «Immigration - détention et renvoi»

Removal of Government Equipment
Enlèvement des équipements du gouvernement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As part of the reconciliation process, four years ago the then Minister of Indian and Northern Affairs Canada, Chuck Strahl, pledged that the federal government would remove from the Indian Act those sections concerned with education that are outdated.
Dans le cadre du processus de réconciliation, il y a quatre ans, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de l'époque, Chuck Strahl, s'est engagé à faire en sorte que le gouvernement enlève les articles désuets de la Loi sur les Indiens qui portent sur l'éducation.

As is the case for all GSP+ countries, the removal of customs duties for Sri Lanka would be accompanied with rigorous monitoring of the country's progress in the area of sustainable development, human rights and good governance.
Comme c'est le cas pour tous les pays bénéficiaires du SPG+, la suppression des droits de douane accordée au Sri Lanka s'accompagnerait d'un suivi rigoureux des progrès accomplis par ce pays dans le domaine du développement durable, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance.

Removal of customs duties would be accompanied by rigorous monitoring and conditional on continued commitment to sustainable development, human rights and good governance.
La suppression des droits de douane s'accompagnerait d'un suivi rigoureux et serait subordonnée à un engagement continu envers le développement durable, les droits de l'homme et la bonne gouvernance.

Second plea in law, alleging a failure to observe the principles of legitimate expectations and sincere cooperation (Article 4(3) TEU), in so far as the Commission had formally assured the Italian Government several times during the process for adopting the notice that the language discrimination mentioned above would be removed, but instead acted in the opposite manner when drafting that notice and preparing the rules for the functioning of the website to which the notice refers those wishing to submit applications.
Deuxième moyen tiré de la violation des principes de confiance légitime et de coopération loyale (article 4, paragraphe 3, TUE), en ce qu’au cours de la procédure d’adoption de l’avis, la Commission a assuré à plusieurs reprises au gouvernement italien que ladite discrimination linguistique serait supprimée, alors qu’elle a eu un comportement contraire lorsqu’elle a rédigé l’avis et préparé les règles de fonctionnement du site Internet auquel il renvoie pour faire acte de candidature.

The applicant claims in this regard that, during the process for the adoption of the notice in question, even though the Commission had formally assured the Italian Government that that language discrimination would be removed, it instead acted in the opposite manner when drafting the notice and preparing the rules for the functioning of the website to which the notice refers for the submission of applications.
À cet égard, il est fait valoir que, pendant la procédure d’adoption de l’avis en question, la Commission aurait assuré formellement le gouvernement italien de ce que la discrimination linguistique susmentionnée aurait été écartée, alors qu’elle a eu un comportement opposé lors de la rédaction de l’avis et de la fixation des règles de fonctionnement du site internet auquel l’avis renvoie pour présenter sa candidature.

It would be better if the government would remove an incompetent defence minister from the House.
Il vaudrait mieux que le gouvernement se débarrasse de ce ministre de la Défense incompétent.

He asked about the equalization formula and the response from the then leader of the opposition and the now Prime Minister and leader of the Conservative Party was that his government would remove non-renewable natural resource revenue from the equalization formula to encourage the development of economic growth in the non-renewable resource sectors across Canada.
Il a posé des questions au sujet de la formule de péréquation, et ce que lui a répondu le chef de l’opposition de l’époque, aujourd’hui premier ministre et chef du Parti conservateur, c’est que, pour favoriser la croissance économique dans le secteur des ressources non renouvelables dans l’ensemble du Canada, son gouvernement exclurait de la formule de calcul de la péréquation les recettes tirées des ressources naturelles non renouvelables.

I. whereas on 5 February 2006, the Iranian government announced that it would cease all voluntary cooperation with the IAEA and that it would allow no further unannounced IAEA inspections on Iranian nuclear premises, as permitted by the Additional Protocol to the NPT, and on 6 February 2006, further announced that it would remove IAEA surveillance cameras and agency seals from sites and nuclear equipment,
I. considérant que le gouvernement iranien a annoncé le 5 février 2006 qu'il cessait toute coopération volontaire avec l'AIEA et n'autoriserait plus les inspections inopinées de l'AIEA sur les sites nucléaires iraniens que permet le protocole additionnel au TNP; que le gouvernement iranien a en outre annoncé le 6 février 2006 qu'il retirerait les caméras de surveillance de l'AIEA et les scellés de l'Agence de ses sites et équipements nucléaires,

Motion No. 130 from the government would remove the standing committee amendment.
La motion n 130 proposée par le gouvernement supprimerait l'amendement apporté par le comité.

If the government would remove some of the obstacles it has created to value added activity, there would be immediate measurable benefits to prairie agriculture.
Si le gouvernement éliminait certaines des obstacles qu'il a élevés contre l'activité à valeur ajoutée, l'industrie agricole des Prairies en retirerait immédiatement des avantages appréciables.