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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease
Why did it take the government six months to decide?

Traduction de «government six months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Border ...[+++]

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code ...[+++]


as for the timetable, the decrees governing aid for the cessation of dairy production provide for a deadline for submitting applications of less than six months and for closing down (which in the case under review corresponds to a capacity closure since the quota is withdrawn from the person in question) of less than 12 months.

pour ce qui est du calendrier, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL prévoient un délai d'introduction des demandes inférieur à six mois et un délai de cessation d'activité (qui équivaut, dans le cas d'espèce, à une suppression de capacité puisque le quota est retiré à l'intéressé) inférieur à un an.


Where was the minister and where was the government six months ago when we talked about this?

Où étaient donc le ministre et le gouvernement il y a six mois, lorsque nous avons parlé de cette disposition?


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Why did it take the government six months to decide?

Pourquoi cela leur a pris six mois à se décider?


The other embarrassing piece of information is that, although the government said this bill was a useful part of its product safety strategy, it took the government six months to reinstate the bill after prorogation.

L'autre partie embarrassante de l'information est le fait que, bien que le gouvernement conservateur ait dit que ce projet de loi était un bon pas dans sa stratégie de sécurité des produits, il a fallu six mois au gouvernement pour rétablir le projet de loi après la prorogation.


The federal wait times adviser delivered his final recommendations to the Conservative government six months ago and yet there has been no action on these recommendations.

Il n'y a pas eu de réunion. Le conseiller fédéral en matière de délais d'attente a présenté ses recommandations finales au gouvernement conservateur il y a six mois, mais aucune suite n'a été donnée à ces recommandations.


Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.


The admission of new Member States shall be decided upon by the Governments of the participating States, upon the proposal of one or more of them, by a majority of the votes cast, within a period of six months from the date on which that proposal is submitted to the Governments.

L'admission de nouveaux États membres est décidée par les gouvernements des États participants, sur proposition de l'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix émises, dans un délai de six mois, à dater du jour où les gouvernements ont été saisis de cette proposition.


Senator Simard: Before moving my amendment, honourable senators, I should have explained that it would allow the government six months in which to consider the impact of this bill in the light of suggested amendments, not only those proposed during our committee hearings but the ones which were turned down by the House of Commons, and I know there were a number of them.

L'honorable Jean-Maurice Simard: Avant de proposer mon amendement, honorables sénateurs, j'aurais dû expliquer que cela laissera au gouvernement six mois pour étudier l'impact de ce projet de loi à la lumière des propositions d'amendements, non seulement des amendements qui ont été proposés durant les audiences du comité mais aussi ceux qui ont été rejetés par la Chambre, et je sais qu'il y en a un certain nombre.




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Date index: 2021-01-15
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