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Removal of Government Equipment

Traduction de «government should remove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Subsidies to Consumers or Subsidies to Providers: How Should Governments Provide Child Care Assistance

Subventions à la consommation ou subventions à la production: comment les gouvernements doivent-ils dispenser l'aide à la garde d'enfants


Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Immigration Detention and Removal

Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé «Immigration - détention et renvoi»


Removal of Government Equipment

Enlèvement des équipements du gouvernement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each level of government should then take the appropriate action, as quickly as possible, to remove or reduce their negative effects, for example by introducing new taxes or tax incentives combined with harmonised performance targets (see section ).

Les pouvoirs publics, à leur niveau, devront ensuite prendre, aussi rapidement que possible, les mesures appropriées afin de supprimer ou de réduire ces effets négatifs, par exemple en instaurant de nouvelles taxes ou incitations fiscales combinées à des objectifs de performance harmonisés (voir partie 4.2.1).


Actually I am saying that the federal government should remove itself from creating policy on how the provincial governments spend the money once it is transferred to them.

En réalité, je dis simplement que le gouvernement fédéral ne devrait pas se mêler de décréter comment les gouvernements provinciaux devraient dépenser les sommes qui leurs sont transférées.


The federal government should remove the requirement for a tax bond to be posted by independents who have sales indicating reasonable financial stability and extend the same tax collection authority that is granted and enjoyed by refiner marketers.

Le gouvernement fédéral devrait annuler l'obligation de fournir un bon fiscal pour les travailleurs indépendants dont le niveau des ventes indique une bonne stabilité financière et leur accorder le même droit de perception des taxes dont jouissent les raffineurs-détaillants.


We believe the government should remove the remaining capital gains tax on gifts of publicly traded securities to registered charitable organizations.

Nous croyons que le gouvernement devrait abolir ce qui reste de l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de valeurs cotées en bourse faits aux organismes de charité.


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The Commission today proposed that a significant part of the remaining import duties on Sri Lankan products should be removed by the European Union in exchange for the country's commitment to ratify and effectively implement 27 international conventions on human rights, labour conditions, protection of the environment and good governance.

La Commission a proposé aujourd'hui la suppression, par l'Union européenne, d'une partie importante des droits à l'importation restants sur les produits sri-lankais, en échange de quoi le Sri Lanka s'engagerait à ratifier et à mettre effectivement en œuvre 27 conventions internationales sur les droits de l'homme, les conditions de travail, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance.


Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-si ...[+++]

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique con ...[+++]


Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-si ...[+++]

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique con ...[+++]


Each level of government should then take the appropriate action, as quickly as possible, to remove or reduce their negative effects, for example by introducing new taxes or tax incentives combined with harmonised performance targets (see section ).

Les pouvoirs publics, à leur niveau, devront ensuite prendre, aussi rapidement que possible, les mesures appropriées afin de supprimer ou de réduire ces effets négatifs, par exemple en instaurant de nouvelles taxes ou incitations fiscales combinées à des objectifs de performance harmonisés (voir partie 4.2.1).


Finally, in order to ensure a maximum return on its investment dollars, the government should remove the 20-per-cent foreign property investment rule.

Enfin, le gouvernement devrait, afin d'assurer un rendement optimum de l'argent qu'il investit, éliminer la règle de 20 p. 100 qui vise les placements à l'étranger.


Government should remove the Canada Post competitive price advantage and let the free market set prices and standards.

Les gouvernements devraient enlever à la Société canadienne des postes son avantage tarifaire et laisser le marché fixer les normes et les prix.




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Date index: 2021-08-25
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