Vertaling van "government must demonstrate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract
le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat

Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development
L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]
Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Government must demonstrate why, in fact, this is a reasonable limit.
Le gouvernement doit prouver pourquoi, en fait, il s'agit d'une restriction raisonnable.

In selecting from these priorities, URBAN programmes must demonstrate a commitment to organisation change, participatory governance, empowerment and capacity building transferable into mainstream practice.
En choisissant parmi ces priorités, les programmes URBAN doivent démontrer un engagement en faveur d'améliorations dans l'organisation et la gestion, de modes de gouvernance plus participatifs, de développement des compétences locales qui puissent être réinvesties dans les pratiques de droit commun.

Moreover, we must remember that the government must demonstrate that it is taking action.
Et, par ailleurs, il faut également tenir compte que le gouvernement doit démontrer qu'il agit.

The federal government must demonstrate its commitment to optimal treatments for Canadian children by providing robust, dedicated and sustained support for training in drug research in this group Finally,
Le gouvernement fédéral doit démontrer son engagement à offrir des traitements optimaux aux enfants canadiens par une formation et un financement importants, dédiés et soutenus dans la recherche sur les médicaments au sein de ce groupe d'âge. [.] Enfin,

While the Government of Canada remains open to pursuing good faith negotiations leading to a long term solution, I believe the United States government must demonstrate a willingness to re-engage on a basis that is mutually acceptable to both parties.
Alors que le gouvernement canadien est prêt à poursuivre de bonne foi les négociations afin de parvenir à un règlement à long terme, j'estime que les États-Unis doivent montrer qu'ils sont prêts eux aussi à s'engager de nouveau sur des bases acceptables pour les deux parties.

157. It should be noted at the outset that, under the system established by the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, a Member who appoints a paying agent to manage amounts paid by way of parliamentary assistance allowances must also be in a position to produce documents demonstrating their use in accordance with the contracts he has concluded with his assistants.
157 Il convient de relever, à titre préliminaire, que, selon le système instauré par la réglementation FID, le député qui désigne un tiers payant chargé de la gestion des montants versés au titre des indemnités d’assistance parlementaire doit être en mesure de produire des pièces justifiant d’une utilisation conforme aux contrats qu’il a conclus avec ses assistants.

163. It follows that, as has already been noted, the Parliament must check the existence of supporting documents demonstrating that the funds have been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.
163 Il s’ensuit que, ainsi qu’il a déjà été relevé, le Parlement doit contrôler l’existence des pièces justificatives démontrant une utilisation des fonds conforme à la réglementation FID.

Governments, including Nisga'a government, must demonstrate the justification for any limitations on Charter freedoms.
Les gouvernements, y compris le gouvernement nisga'a, doivent justifier tout restreinte apportée aux libertés conférées en vertu de la Charte.

The applicant must demonstrate that the medicinal product is manufactured in accordance with the Note for Guidance on Minimising the Risk of Transmitting Animal Spongiform Encephalopathy Agents via Medicinal Products and its updates, published by the Commission in Volume 3 of its publication The rules governing medicinal products in the European Community.
Le demandeur doit démontrer que le médicament est fabriqué conformément aux notes explicatives concernant la réduction du risque de transmission des encéphalopathies spongiformes animales par les médicaments et leurs mises à jour, qui sont publiées par la Commission dans le volume 3 de la publication La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne.

The applicant must demonstrate that the veterinary medical product is manufactured in accordance with the Note for Guidance on minimising the risk of transmitting animal spongiform encephalopathy agents via veterinary medicinal products and its updates, published by the European Commission in Volume 7 of its publication "The rules governing medicinal products in the European Community".
Le demandeur doit démontrer que le médicament vétérinaire est fabriqué conformément aux notes explicatives concernant la réduction du risque de transmission des encéphalopathies spongiformes animales par les médicaments vétérinaires, et leurs révisions, qui sont publiées par la Commission dans le volume 7 de la publication "La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne".