By way of illustration: the agreement would swiftly eliminate EUR 1.6 billion of customs duties to the benefit of EU exporters; it would offer solid disciplines on non-tariff barriers in priority sectors such as the automotive, pharmaceutical, or consumer electrics
sectors; it would provide significant new market access in services of special interest to EU service providers;
it would offer the most ambitious package yet on intellectu
al property rights, government ...[+++] procurement, sustainable development and other rules issues; and it would foresee novel ways of involving civil society in the monitoring of how the free trade agreement is implemented, and protect our sensitivities with appropriate arrangements.Il permettrait, par exemple, de supprimer rapidement des droits de douane d’une valeur de 1,6 milliard d’euros, au profit des exportateurs européens. Il régirait strictement les barrières non-tarifaires dans les secteu
rs prioritaires que sont, entre autres, le secteur automobile, l’industrie pharmaceutique ou l’électroménager. En outre, l’accord garantirait un accès non-négligeable à de nouveaux marchés des services particulièrement avantageux pour les prestataires de l’UE. Il présenterait aussi un tr
ain de mesures très ambitieuses relatives aux droit ...[+++]s de propriété intellectuelle, aux marchés publics, au développement durable et à d’autres questions juridiques, fixerait de nouvelles modalités de participation de la société civile au suivi de l’application de l’accord de libre-échange tout en ménageant nos susceptibilités grâce à une série de dispositions adéquates.