Traduction de «government had once » (Anglais → Français) :

According to Astra, the authorities only terminated the contract once they had been informed that the central government would finance the upgrade of the analogue terrestrial network.
Selon ASTRA, les autorités n'ont décidé de résilier le contrat que lorsqu'elles ont été informées que le gouvernement central allait financer l'amélioration du réseau analogique terrestre.

I believe that most governments had not read it, and, once it was introduced, they discovered that the Treaty of Lisbon was actually a means and an instrument for the communitisation of European policies.
Je crois que la plupart des gouvernements ne l’avaient pas lu et, une fois mis en place, ils ont découvert que le traité de Lisbonne était en fait un moyen, un instrument de communautarisation des politiques européennes.

I heard a people who, having previously been so happy to have a civilian government, were once again pleased that the military had come back to ‘readjust democracy’, as they put it.
J'entends une population, qui était tellement heureuse d'avoir un gouvernement civil, être de nouveau satisfaite que les militaires soient revenus pour, comme ils disent, «réajuster la démocratie».

That letter stipulated that the measures would be cancelled once a democratically elected and accountable president and government had been installed.
Cette lettre précisait que les mesures seraient annulées après l'entrée en fonction d'un gouvernement et d'un président démocratiquement élus et responsables.

Since the sale of the broadcasting network had proven to be more successful than anticipated, the Government later gave assurances that all aid measures could be repealed and not implemented once the Commission approved the restructuring plan and the pending State aid case of 19 May 2004 has been settled without higher repayments (74).
Comme la vente du réseau de diffusion a rapporté plus que prévu, le gouvernement a assuré que toutes les mesures d’aide pourraient être levées une fois le plan de restructuration approuvé par la Commission et une décision sans remboursement supplémentaire prise dans la procédure du 19 mai 2004 toujours en cours (74).

Also, in its reply of 26 March to my questions P­0303/01 and P-0355/01, the Commission indicated that, once the Spanish Government had submitted the relevant information, all necessary and appropriate measures would be adopted pursuant to Community and national provisions in force.
Par ailleurs, dans sa réponse du 26 mars aux questions P-0303/01 et P-0355/01 du même député, la Commission annonçait que, une fois que les informations requises auront été communiquées par le gouvernement espagnol, les mesures adéquates seraient prises conformément aux procédures prévues par les législations communautaire et nationales en vigueur.

Also, in its reply to my questions P-0303/01 and P-0355/01, the Commission indicated that, once the Spanish Government had submitted the relevant information, all necessary and appropriate measures would be adopted pursuant to Community and national provisions in force.
Par ailleurs, dans sa réponse du 26 mars aux questions P-0303/01 et P-0355/01 du même député, la Commission annonçait que, une fois que les informations requises auront été communiquées par le gouvernement espagnol, les mesures adéquates seraient prises conformément aux procédures prévues par les législations communautaire et nationales en vigueur.

This was based on the fact that BNFL, a publicly owned company, announced that it was willing to amend the commercial terms of its existing contracts with BE only once BE had announced that it had initiated talks with the UK Government with a view to obtain financial support.
Elle se basait sur le fait que BNFL, une entreprise publique, n'a annoncé qu'elle était disposée à modifier les conditions de ses contrats existants avec BNFL qu'après que BE a indiqué qu'elle avait engagé des négociations avec le gouvernement britannique en vue d'obtenir un soutien financier.

Therefore once the Hague Convention had been concluded, its provisions were taken into account by the Working Party, particularly those directly affecting the Convention now under consideration, i. e. Article 10 regarding the jurisdiction of the courts deciding on the annulment of a marriage, an application for divorce or legal separation of the parents to take measures directed to the protection of the child and Article 52 regarding the relationship between the Hague Convention and other Conventions, and particularly the possibility for one or more Contracting States to conclude agreements which contain, in respect of children habitually resident in any of the States Parties to such agreements, provisions on matters governed by the Hague Convention.
Ainsi, dès la conclusion de la convention de La Haye, ses dispositions ont été prises en compte par le groupe de travail, notamment celles qui concernent directement la convention présentée ici, à savoir, d'une part, l'article 10 qui prévoit que les autorités compétentes pour connaître de l'annulation du mariage, du divorce ou de la séparation de corps des parents sont également compétentes pour prendre des mesures de protection des enfants et, d'autre part, l'article 52 relatif aux relations entre la convention de La Haye et d'autres conventions, qui prévoit notamment que différents États contractants peuvent conclure des accords qui contiennent, en ce qui concerne les enfants habituellement résidents dans l'un des États parties à de tels accords, des dispositions sur les matières régies par la convention de La Haye.