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Vertaling van "government had already earmarked " (Engels → Frans) :

B. whereas the Turkish Government had already imposed the same censorship measures in 2014;

B. considérant qu'en 2014, le gouvernement turc avait déjà pris des mesures identiques de censure;


The possibility of extending such twinning arrangements to all Member States' administrations had already been mentioned in the Governance White Paper.

Le Livre blanc sur la gouvernance évoquait déjà la possibilité d'étendre ces jumelages à l'ensemble des administrations des Etats membres.


In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].

En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].


Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authori ...[+++]

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi ...[+++]


Given that EU heads of state and government had already agreed in March 2007 to a package of specific measures and targets combining energy policy with efforts to address the problems of climate change, how does the Council evaluate the outcome of the Bali conference?

Étant donné qu'en mars 2007, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne étaient d'ores et déjà tombés d'accord sur un ensemble de mesures et d'objectifs précis associant politique de l'énergie et lutte contre les changements climatiques, quelle appréciation le Conseil porte-t-il sur la conférence de Bali?


The US government has already earmarked security grants to shipping companies and ports.

Le gouvernement des États-Unis a d'ores et déjà affecté des crédits de sûreté pour les compagnies de navigation et pour les ports.


The French Government had already entrusted the Compagnie Générale Transatlantique with the operation of services to Corsica through an earlier agreement of 23 December 1948.

La Compagnie générale transatlantique avait déjà été chargée par le gouvernement français de la desserte de la Corse par une convention antérieure conclue le 23 décembre 1948.


– (EL) Mr President, ladies and gentlemen, we voted against a resolution on the sinking of the Express Samina under the urgent procedure the other day because a judicial inquiry is already under way in Greece and the Greek Government had already made a number of statements on what needs to be done.

- (EL) Monsieur le Président, chers collègues, avant-hier nous n’étions pas d’accord avec le dépôt d’une résolution au titre de l’urgence à propos du naufrage de l’"Express Samina", étant donné qu’une instruction judiciaire est déjà bien engagée en Grèce et compte tenu des déclarations du gouvernement grec sur les mesures qui vont être prises.


– (EL) Mr President, ladies and gentlemen, we voted against a resolution on the sinking of the Express Samina under the urgent procedure the other day because a judicial inquiry is already under way in Greece and the Greek Government had already made a number of statements on what needs to be done.

- (EL) Monsieur le Président, chers collègues, avant-hier nous n’étions pas d’accord avec le dépôt d’une résolution au titre de l’urgence à propos du naufrage de l’"Express Samina", étant donné qu’une instruction judiciaire est déjà bien engagée en Grèce et compte tenu des déclarations du gouvernement grec sur les mesures qui vont être prises.


Prior to the adoption of the Directive, the majority of the Member States already had legislation in place specifically governing health and safety on board fishing vessels.

Avant l’adoption de la directive, la majorité des États membres étaient déjà dotés d’une législation régissant spécifiquement la santé et la sécurité à bord des navires de pêche.




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Date index: 2024-01-31
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