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Traduction de «government being against new large-scale » (Anglais → Français) :

Action 2: The Commission will be launching four new large-scale European projects 1.

Action 2 - La Commission lancera quatre nouveaux projets européens de grande envergure 1.


This new, large-scale investment project will improve patient care and create jobs across the country.

Ce nouveau projet d’investissement de grande ampleur permettra d’améliorer la prise en charge des patients et de créer des emplois dans l’ensemble du pays.


C. whereas since the military takeover of June 2013 the Egyptian Government has conducted a large-scale campaign of arbitrary detention, harassment, intimidation and censorship against government critics solely for exercising their rights to free assembly, association and expression, including journalists, students and human rights defenders, and against political opponents, including members of the Muslim Brotherhood; whereas reports indicate that since July 2013 more than 40 000 people have ...[+++]

C. considérant que depuis coup d'État militaire de juin 2013, le gouvernement égyptien a mené une vaste campagne d'arrestations arbitraires, de harcèlement, d'intimidation et de censure contre des détracteurs du gouvernement, pour avoir exercé leurs libertés de réunion, d'association et d'expression, notamment des journalistes, des étudiants et des militants des droits de l'homme, et contre des opposants politiques, notamment des membres des Frères musulmans; considérant que des rapports font état, depuis juillet 2013, de l'arrestation de plus de 40 000 personnes à la suite de vagues d'arrestation sans précédent, et de l' ...[+++]


C. whereas since the military takeover of June 2013 the Egyptian Government has conducted a large-scale campaign of arbitrary detention, harassment, intimidation and censorship against government critics solely for exercising their rights to free assembly, association and expression, including journalists, students and human rights defenders, and against political opponents, including members of the Muslim Brotherhood; whereas reports indicate that since July 2013 more than 40 000 people have ...[+++]

C. considérant que depuis coup d'État militaire de juin 2013, le gouvernement égyptien a mené une vaste campagne d'arrestations arbitraires, de harcèlement, d'intimidation et de censure contre des détracteurs du gouvernement, pour avoir exercé leurs libertés de réunion, d'association et d'expression, notamment des journalistes, des étudiants et des militants des droits de l'homme, et contre des opposants politiques, notamment des membres des Frères musulmans; considérant que des rapports font état, depuis juillet 2013, de l'arrestation de plus de 40 000 personnes à la suite de vagues d'arrestation sans précédent, et de l' ...[+++]


C. whereas since the military takeover of June 2013 the Egyptian Government has conducted a large-scale campaign of arbitrary detention, harassment, intimidation and censorship against government critics solely for exercising their rights to free assembly, association and expression, including journalists, students and human rights defenders, and against political opponents, including members of the Muslim Brotherhood; whereas reports indicate that since July 2013 more than 40 000 people have ...[+++]

C. considérant que depuis coup d'État militaire de juin 2013, le gouvernement égyptien a mené une vaste campagne d'arrestations arbitraires, de harcèlement, d'intimidation et de censure contre des détracteurs du gouvernement, pour avoir exercé leurs libertés de réunion, d'association et d'expression, notamment des journalistes, des étudiants et des militants des droits de l'homme, et contre des opposants politiques, notamment des membres des Frères musulmans; considérant que des rapports font état, depuis juillet 2013, de l'arrestation de plus de 40 000 personnes à la suite de vagues d'arrestation sans précédent, et de l' ...[+++]


N. whereas in parallel with the adoption of the new Constitution the government of Hungary and the governing parties carried out large scale replacements in key positions, such as the new attorney general, the President of the State Audit Office, the president of the Budget Council; whereas according to the new constitution, the current term of the President of the Supreme Court will cease and the new President of the Curia, will be elected directly by the Hungarian Parliament, in which the governing parties have a two-third majority, and whereas five members of the Constitutional Court have just ...[+++]

N. considérant que, parallèlement à l'adoption de la nouvelle constitution, le gouvernement de la Hongrie et les partis au pouvoir ont procédé à de vastes remaniements à des positions clés, avec par exemple la désignation du nouveau procureur général, du président de la Cour des comptes et du président du Conseil budgétaire; considérant que la nouvelle constitution met un terme au mandat actuel du président de la Cour suprême et que le nouveau président de la Curie sera élu directement par le parlement hongrois, au sein duquel les partis a ...[+++]


N. whereas in parallel with the adoption of the new Constitution the government of Hungary and the governing parties carried out large scale replacements in key positions, such as the new attorney general, the President of the State Audit Office, the president of the Fiscal Council; whereas according to the new constitution, the current term of the President of the Supreme Court will cease and the new President of the Curia, will be elected directly by the Hungarian Parliament, in which the governing parties have a two-third majority, and whereas five members of the Constitutional Court have just ...[+++]

N. considérant que, parallèlement à l'adoption de la nouvelle constitution, le gouvernement de la Hongrie et les partis au pouvoir ont procédé à de vastes remaniements à des postes clés, avec par exemple la désignation du nouveau procureur général, du président de la Cour des Comptes, du président du Conseil budgétaire; considérant que la nouvelle constitution met un terme au mandat actuel du président de la Cour suprême et que le nouveau président de la Curie sera élu directement par le parlement hongrois, au sein duquel les partis a ...[+++]


any other Advisory Group relating to a large-scale IT system when so provided in the relevant legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that large-scale IT system.

tout autre groupe consultatif sur un système d’information à grande échelle prévu par l’instrument législatif pertinent régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation de ce système d’information à grande échelle.


3. Each member appointed by a Member State which is bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of a large-scale IT system managed by the Agency may vote on a question which concerns that large-scale IT system.

3. Chaque membre nommé par un État membre lié, en vertu du droit de l’Union, par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation d’un système d’information à grande échelle géré par l’agence peut prendre part aux votes sur les questions concernant ce système d’information à grande échelle.


In addition, as regards Denmark, it may vote on a question which concerns such a large-scale IT system, if it decides under Article 4 of the Protocol on the position of Denmark to implement the legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of such a large-scale IT system in its national law.

Le Danemark peut également prendre part à un vote sur des questions concernant ce système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole sur la position du Danemark, de transposer dans son droit national l’instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.




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Date index: 2021-10-04
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