Traduction de «governing voting including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

publicly-funded government programme (including government revenue foregone)
programme public financé par des fonds publics (y compris les recettes publiques sacrifiées)

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

including the votes of the representatives
y compris les voix des représentants

including the vote of the rePresentative
y compris la voix du représentant

Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, Including the Moon and Other Celestial Bodies
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes [ Traité sur l'espace extra-atmosphérique ]

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The rules of procedure shall set out in detail the arrangements governing voting, including, where appropriate, the rules governing quorums.
4. Le règlement intérieur fixe les modalités précises du vote, ainsi que, le cas échéant, les règles en matière de quorum.

the appropriateness of governance arrangements, including the composition of, and voting modalities in, the Supervisory Board and its relation with the Governing Council. as well as the collaboration in the Supervisory Board between euro area Member States and the other participating Member States in the SSM ;
le caractère approprié des dispositions en matière de gouvernance, y compris la composition et les modalités de vote du comité de surveillance bancaire et sa relation avec le conseil des gouverneurs, ainsi que la collaboration, au sein du comité de surveillance, entre les États membres de la zone euro et les autres États membres participant au MSU;

(d) the appropriateness of governance arrangements, including the composition and the voting modalities of the Banking Supervisory Board and its relation with the governing council, as well as the collaboration in the Banking Supervisory Board between euro area Member States and the other participating Member States in the SSM;
(d) le caractère approprié des dispositions en matière de gouvernance, y compris la composition et les modalités de vote du comité de surveillance bancaire et sa relation avec le conseil des gouverneurs, ainsi que la collaboration, au sein du comité de surveillance bancaire, entre les États membres de la zone euro et les autres États membres participant au MSU;

The rules of procedure shall set out in detail the arrangements governing voting, including the conditions under which one member may act on behalf of another member, the rules governing quorums, and the notification deadlines for meetings.
Le règlement intérieur fixe les modalités précises du vote, y compris les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre, les règles en matière de quorum et les délais de convocation pour les réunions.

The rules of procedure shall set out in greater detail the arrangements governing voting, including the conditions under which one member may act on behalf of another member, the rules governing quorums, and the notification deadlines for meetings.
Le règlement intérieur fixe les modalités précises du vote, y compris les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre, les règles en matière de quorum et les délais de convocation pour les réunions.

The media – including the television – should report on the Council, so that we know exactly how each individual government voted at the end.
De même, les médias - et la télévision - devraient retransmettre ces réunions, afin de porter à notre connaissance les différentes positions des gouvernements dans les votes finaux.