Vertaling van "governing the various programmes could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System
Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]
Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE

Arrangement between the Governments of the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, Spain, the French Republic, the Kingdom of the Netherlands and the Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning the Airbus Programme
Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Espagne, de la République française, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au programme Airbus

Regulations and Rules Governing Programme Planning, the Programme Aspects of the Budget, the Monitoring of Implementation and the Methods of Evaluation
Réglement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation

Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland concerning Co-operation and Mutual Assistance in the Administration of Social Security Programmes
Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération et l'assistance mutuelle en vue de l'administration des programmes de sécurité sociale

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement for cooperation in the Radarsat programme (with memorandum of undertanding)
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord en matière de coopération dans le cadre du programme Radarsat (avec mémoire d'entente)

regulations governing the VET programme and the Federal VET Diploma Examination
règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage

Governing Council of the United Nations Environment Programme
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission examined these programmes and those already submitted during 2000 and began negotiations with the national and regional authorities concerned so that the various programmes could be approved as soon as possible.
Pour ces programmes, comme pour ceux qui avaient déjà été soumis en 2000, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les autorités nationales et régionales concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.

What we need to do now is to improve assurances obtained from Member States for structural funds, striving for more simplification, which increasingly will require changes to the legislation governing the various programmes.
Nous devons à présent améliorer les assurances obtenues des États membres en ce qui concerne les Fonds structurels et nous efforcer de simplifier davantage les mécanismes, ce qui nécessitera de plus en plus de modifier les instruments législatifs qui régissent les différents programmes.

136. Notes that, in internal policy areas, there is still, unfortunately, no adequate statement of assurance as regards the legality and regularity of payments; calls on the Commission continuously to verify whether its cost-reimbursement systems could not be simplified and the procedures and instructions governing the various programmes could not be formulated more clearly;
136. déclare que dans les domaines de politique intérieure, il n'y a malheureusement pas encore de garanties suffisantes en ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements; demande à la Commission de vérifier de manière continue si les systèmes de remboursement des frais ne pourraient pas être simplifiés et les procédures et instructions régissant les différents programmes, formulées plus clairement;

9. Notes that, in internal policy areas, there is still, unfortunately, no adequate statement of assurance as regards the legality and regularity of payments; calls on the Commission continuously to verify whether its cost-reimbursement systems could not be simplified and the procedures and instructions governing the various programmes could not be formulated more clearly;
9. déclare que dans les domaines de politique intérieure, il n'y a malheureusement pas encore de garanties suffisantes en ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements; demande à la Commission de vérifier de manière continue si les systèmes de remboursement des frais ne pourraient pas être simplifiés et les procédures et instructions régissant les différents programmes, formulées plus clairement;

145. Notes that, in internal policy areas, there is still, unfortunately, no adequate DAS as regards the legality and regularity of payments; calls on the Commission continuously to verify whether its cost-reimbursement systems could not be simplified and the procedures and instructions governing the various programmes not be formulated more clearly;
145. déclare que dans les domaines de politique intérieure, il n'y a malheureusement pas encore de DAS adéquate en ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements; demande à la Commission de vérifier de manière continue si les systèmes de remboursement des frais ne pourraient pas être simplifiés et les procédures et instructions régissant les différents programmes, formulées plus clairement;

This proposal concerns the means by which the various Community agencies and programmes could be opened to neighbouring countries.
Cette proposition concerne les méthodes par lesquelles les différents agences et programmes communautaires peuvent être ouverts à la participation des pays voisins.

Updates of these programmes could be brought forward to the beginning of the year, allowing the BEPGs and any opinions on the programmes to be taken into account when the governments prepare their national budgets.
Les mises à jour de ces programmes pourraient être anticipées au début de l'année, ce qui permettrait aux GOPE et aux avis sur les programmes d'être pris en compte lors de la préparation des budgets nationaux par les gouvernements.

The Commission started consideration of a large number of these programmes and negotiations with the regions concerned so that the various programmes could begin as soon as possible, in fact in 2001.
Pour un grand nombre de ces programmes, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les régions concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.