Vertaling van "governing board would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ETF Governing Board | Governing Board | Governing Board of the European Training Foundation
conseil de direction de la Fondation européenne pour la formation

Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training | Management Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Administrative Board of the European Agency for Safety and Health at Work | Governing Board of the European Agency for Safety and Health at Work
Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | Conseil de direction de l'EU-OSHA

Governing Board of the UNESCO Institute for Education [ UIE Governing Board ]
Conseil de surveillance de l'Institut de l'UNESCO pour l'éducation [ Conseil de surveillance de l'IUE ]

Governing Board of the International Institute for Educational Planning [ IIEP Governing Board ]
Conseil d'administration de l'Institut international de planification de l'éducation [ Conseil d'administration de l'IIPE ]

Governing Board of the International Fund for the Development of Physical Education and Sport [ FIDEPS Governing Board ]
Conseil d'administration du Fonds international pour le développement de l'éducation physique et du sport [ Conseil d'administration du FIDEPS ]

governing board
conseil d'établissement

Governing Board
direction générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, should ICANN extend its influence tacitly or de facto to other policy areas where governments found that the interests of their general public were being affected, or in the event of a significant disagreement between the Board and the GAC, then the current relationship would probably have to be re-visited.
Cependant, si l'ICANN devait étendre son influence, tacitement ou de fait, à d'autres matières dont les gouvernements estimeraient qu'elles ont une incidence sur l'intérêt général de leurs utilisateurs, ou bien dans le cas d'un désaccord significatif entre le conseil d'administration et le GAC, il faudrait probablement revoir la relation de travail actuelle.

Therefore, the Commission suggests establishing an EC3 Programme Board within the governance structure of Europol, which would be chaired by the Head of the EC3.
Par conséquent, la Commission propose de mettre en place un comité de direction de l'EC3 au sein de la structure de gouvernance d'Europol. Ce comité serait présidé par le directeur de l'EC3.

This would inform the market of corporate governance practices and thus put indirect pressure on undertakings to have more diversified boards.
Le marché serait ainsi informé des pratiques en matière de gouvernance d'entreprise, ce qui inciterait indirectement les entreprises à accroître la diversité au sein de leurs organes décisionnels.

17. Where a liability is governed by the law of a jurisdiction outside the Union, the Board may instruct national resolution authorities to require the institution to demonstrate that any decision of the Board to write down or convert that liability would be effected under the law of that jurisdiction, having regard to the terms of the contract governing the liability, international agreements on the recognition of resolution proceedings and other relevant matters.
17. Lorsqu'un engagement est régi par le droit d'un pays extérieur à l'Union, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales d'exiger que l'établissement démontre que toute décision de dépréciation ou de conversion de cet engagement prise par le CRU serait effective selon le droit de ce pays, compte tenu des termes du contrat régissant l'engagement, des accords internationaux en matière de reconnaissance des procédures de résolution et d'autres considérations pertinentes.

to require an entity to take other steps to meet the requirements referred to in Article 12, including in particular to attempt to renegotiate any eligible liability, Additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument it has issued, with a view to ensuring that any decision of the Board to write down or convert that liability or instrument would be effected under the law of the jurisdiction governing that liability or instrument.
exiger de l'entité qu'elle prenne d'autres mesures pour satisfaire aux exigences visées à l'article 12, y compris en particulier qu'elle s'efforce de renégocier tout engagement éligible, instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou instrument de fonds propres de catégorie 2 qu'elle a émis, afin que toute décision du CRU de déprécier ou de convertir cet engagement ou cet instrument puisse être prise en vertu du droit applicable régissant cet engagement ou cet instrument.

In particular, the context in which the measures have been decided (i.e. a government decision issuing the guarantee explicitly for loans granted by the MFB and stipulating that the MFB can, in exchange, delegate two members to Nitrogénművek’s board and preceded by public statements by the Government’s spokesperson announcing that the measures would be granted) shows that the Hungarian authorities must be regarded as having been involved in the adoption.
En particulier, les circonstances de l’adoption des mesures (le décret gouvernemental contient des dispositions expresses relatives à la garantie dont est assorti le crédit accordé par la MFB et prévoit qu’en contrepartie la banque peut nommer deux membres au comité de direction de Nitrogénművek, comme l’avait préalablement déclaré le porte-parole du gouvernement, indiquant que ces mesures allaient être prises), montrent que les autorités hongroises doivent être considérées comme étant intervenues dans la mise en place des mesures.

Further simplification, e.g. across-the-board application of the 50 % rate, would produce unequal tax treatment on a large scale, as individual groups of citizens would derive a disproportionate benefit from it, whilst government might be deprived of considerable funds.
Une simplification encore plus poussée, comme par exemple une application forfaitaire de la limite de 50 %, serait à l'origine d'une inégalité de traitement fiscal d'une grande ampleur, étant donné que certains groupes de la population en retireraient un avantage disproportionné, tandis que le secteur public se verrait retirer des moyens importants.