Vertaling van "governance mechanisms such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

governance mechanism
mécanisme de gouvernance

joint governance mechanism
mécanisme de gouvernance paritaire

governing mechanism
dispositif régulateur

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

the Governments of the Member States shall afford each other such mutual assistance as is necessary to implement measures ...
les gouvernements des Etats membres se prêtent mutuellement le concours nécessaire pour l'application des mesures ...

set up or governed by a special law or pursuant to such a law
créé ou régi par une loi spéciale ou en vertu d'une telle loi

operators of cable-cars,chair-lifts an other such mechanical units
exploitants de téléphériques et engins de remontée mécanique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the current programming period, cohesion policy is closely linked with the strategic goals of the Europe 2020 Strategy and economic governance mechanisms such as the European Semester. This means that in principle, the partnership agreements and programmes in place for this period should already be in line with the Union’s broader macro-economic goals making reprogramming under Article 23 CPR unnecessary in anything but the most exceptional of circumstances.
Dans le cas de la période de programmation actuelle, la politique de cohésion est étroitement liée aux objectifs stratégiques de la stratégie Europe 2020 et à des mécanismes de gouvernance économique, comme le Semestre européen, ce qui signifie qu'en principe, les accords de partenariat et les programmes en vigueur pour cette période devraient déjà être conformes aux objectifs macroéconomiques plus vastes de l'Union: toute reprogrammation au titre de l'article 23 devrait donc être inutile et accordée uniquement dans des cas très exceptionnels.

UCITS and alternative investments funds, as well as their management companies, operate in a strictly defined regulatory environment and are subject to specific governance mechanisms, such as controls exercised by their depositary.
Les OPCVM et les fonds d'investissement alternatifs, ainsi que les sociétés qui les gèrent, exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini et sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques, tels que les contrôles exercés par leur dépositaire.

They stressed the need to strengthen global governance mechanisms such as the Committee on World Food Security and the Agricultural Market Information System (AMIS), and noted that increased market transparency and coordination were helping avoid spikes in international food prices.
Ils ont souligné la nécessité de renforcer les mécanismes de gouvernance mondiale tels que le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et le système d'information sur les marchés agricoles (AMIS). Ils ont par ailleurs noté qu'une transparence et une coordination accrues des marchés internationaux aidaient à éviter la flambée des prix des denrées alimentaires.

It's for this reason that governments are having to explore and use innovative funding mechanisms, such as the mechanisms put in place by New Brunswick, Nova Scotia, Ontario, and British Columbia in the area of public and private partnerships, P3 for short.
C'est pour cette raison que les gouvernements ont décidé d'explorer et d'utiliser des mécanismes de financement innovateurs tels que ceux mis en place par le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et la Colombie-Britannique dans le domaine des partenariats publics et privés, les P3 en bref.

16. Takes the view that a stronger EU framework for economic governance should encompass a permanent EU sovereign debt crisis-resolution mechanism, such as a European Monetary Fund, a coordinated approach for macroeconomic rebalancing, and enhanced synergies between the EU budget and Member States' budgets, complementing sustainable fiscal consolidation;
16. est d'avis qu'un cadre plus solide pour la gouvernance économique de l'Union européenne devrait comprendre un mécanisme communautaire permanent de résolution de la crise de la dette souveraine, tel qu'un fonds monétaire européen, une approche coordonnée pour le rééquilibrage macroéconomique, ainsi que des synergies renforcées entre le budget de l'Union européenne et les budgets des États membres, qui compléteraient les efforts d'assainissement budgétaire durable;

In addition, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and their management companies operate in a strictly defined regulatory environment and are subject to specific governance mechanisms such as controls exercised by their depositary.
De plus, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les sociétés qui les gèrent exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini, et ils sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques tels que les contrôles exercés par leur office de dépôt.

In addition, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and their management companies operate in a strictly defined regulatory environment and are subject to specific governance mechanisms such as controls exercised by their depositary.
De plus, les organismes de placement collectif en valeur mobilière et les sociétés qui les gèrent exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini, et ils sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques tels que les contrôles exercés par leur office de dépôt.

To that end, mature democracies that understand this danger inherent in democratic systems have developed mechanisms to check power, mechanisms such as bicameralism in Germany and the United States, a dual executive such as in France, a separate elected executive such as in the United States, and internal governing mechanisms that check majorities from imposing irrational, ill-conceived or incongruent ideas on a hostile or unconsenting public.
À cette fin, les vieilles démocraties qui comprennent ce danger inhérent aux systèmes démocratiques ont élaboré des mécanismes pour contrôler le pouvoir, des mécanismes comme le bicaméralisme en Allemagne et aux États-Unis, un pouvoir exécutif double comme en France, un exécutif élu distinct comme aux États-Unis, des mécanismes de gouvernance interne qui empêchent la majorité d'imposer des idées irrationnelles, mal conçues ou absurdes à une population hostile ou non consentante.

The amendment pertains to a national stewardship action plan that would: foster stewardship; ensure proper mechanisms such as tax incentives were in place to reward responsible behaviour, a tool which could be used to collect and share information between first nations and provincial governments or between various levels of government; regularly examine tax treatment and subsidies; and eliminate disincentives for actions that protect species at risk.
L'amendement concerne un plan d'action national pour la bonne intendance qui encouragerait la bonne intendance, qui assurerait la mise en place de mécanismes tels que des incitatifs fiscaux visant à récompenser les comportements responsables, outil qui pourrait d'ailleurs être utilisé pour la collecte et le partage d'informations entre les premières nations et les gouvernements provinciaux ou entre les divers paliers gouvernementaux, qui prévoirait l'examen régulier du traitement fiscal et des subventions ainsi que l'élimination des désincitatifs relativement aux activités de protection des espèces en péril.

Will the dispute settlement mechanism of the collective agreement apply, or does the government envisage an adjudication mechanism such that affected workers will be able to apply to some third party for a determination as to whether a given adjustment program or benefit under a given program is fair?
Appliquera-t-on le mécanisme de règlement des différends prévu dans la convention, ou le gouvernement envisage-t-il de mettre en place un mécanisme d'arbitrage qui permettrait aux travailleurs touchés de s'adresser à un tiers pour trancher si un programme d'ajustement ou un avantage déterminé est équitable en vertu d'un programme déterminé?