Vertaling van "governance already introduces " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Harris government is in the process of doing so and the Klein government has already introduced a referendum process for tax increases.
Le gouvernement Harris s'apprête à faire de même, et le gouvernement Klein a déjà établi un mécanisme référendaire pour les hausses d'impôt.

We know that the government is introducing provisions that have already been voted down by the House in 2007 and that these provisions were introduced just after September 11, 2001.
Nous savons que le gouvernement présente des dispositions qui ont déjà été rejetées par la Chambre en 2007 et que ces dispositions remontent à peu après le 11 septembre 2001.

whereas several national parliaments of EU Member States – among them the Netherlands, the United Kingdom, Sweden and Poland – have already passed resolutions urging their governments to introduce sanctions on the Magnitsky case, while several other national parliaments, such as those in Portugal, France, Spain and Latvia, are at the initial drafting stage for such resolutions;
considérant que plusieurs assemblées parlementaires d'États membres de l'Union comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Pologne ont déjà adopté des résolutions demandant instamment à leurs gouvernements de décréter des sanctions en liaison avec l'affaire Serguei Magnitsky, cependant que plusieurs autres assemblées parlementaires, au Portugal, en France, en Espagne et en Lettonie entre autres, ont commencé à élaborer des résolutions dans le même sens;

I. whereas several national parliaments of EU Member States – among them the Netherlands, the United Kingdom, Sweden and Poland – have already passed resolutions urging their governments to introduce sanctions on the Magnitsky case, while several other national parliaments, such as those in Portugal, France, Spain and Latvia, are at the initial drafting stage for such resolutions;
I. considérant que plusieurs assemblées parlementaires d'États membres de l'Union comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Pologne ont déjà adopté des résolutions demandant instamment à leurs gouvernements de décréter des sanctions en liaison avec l'affaire Serguei Magnitsky, cependant que plusieurs autres assemblées parlementaires, au Portugal, en France, en Espagne et en Lettonie entre autres, ont commencé à élaborer des résolutions dans le même sens;

I. whereas several national parliaments of EU Member States – among them Italy, the Netherlands, the United Kingdom, Sweden and Poland – have already passed resolutions urging their governments to introduce sanctions on the Magnitsky case, while several other national parliaments, such as those in Portugal, France, Spain and Latvia, are at the initial drafting stage for such resolutions;
I. considérant que plusieurs assemblées parlementaires d'États membres de l'Union comme l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Pologne ont déjà adopté des résolutions demandant instamment à leurs gouvernements de décréter des sanctions en liaison avec l'affaire Serguei Magnitsky, cependant que plusieurs autres assemblées parlementaires, au Portugal, en France, en Espagne et en Lettonie entre autres, ont commencé à élaborer des résolutions dans le même sens;

The government introduces bills, lets them die on the order paper because of bogus prorogations, reintroduces them and holds press conferences to announce the exact same bill that was already introduced, and so on.
On annonce des projets de loi, on les laisse mourir au Feuilleton avec des prorogations bidon, on les présente à nouveau et on fait également des conférences de presse à nouveau pour présenter strictement le même projet de loi que la dernière fois, et ainsi de suite.

That, in the opinion of the House, the government should take action to protect consumers who are particularly vulnerable in tough economic times; and therefore, this House calls on the government to introduce, within 6 months, comprehensive legislation, similar to the Credit Card Accountability Responsibility and Disclosure Act of 2009 introduced by the Obama Administration in the United States, that would: (a) protect consumers from “any time, any reason” interest rate increases and account changes; (b) prohibit unfair application of card payments; (c) protect cardholders who pay on time; (d) limit abusive fees and penalties; (e) prohibit issuers from using a consumer’s card history with another creditor to raise interest rates (“universal default” ban); (f) prohibit issuers from charging interest on debt that has already been repaid; (g) ensure that cardholders are informed of the terms of their account; and (h) protect young consumers from aggressive credit card solicitations.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour protéger les consommateurs qui sont particulièrement vulnérables en période de crise économique; et par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de présenter, dans les six mois, une mesure législative complète, semblable à la Credit Card Accountability Responsibility and Disclosure Act of 2009 présentée par l'administration Obama aux États-Unis, une mesure qui: a) protégerait les consommateurs contre les augmentations soudaines et arbitraires des taux d’intérêt et d’autres changements apportés à leur compte; b) interdirait l’application inéquitable des paiements de cartes de crédit; c) protégerait les détenteurs de cartes de crédit qui font leurs paiements dans les délais; d) restreindrait les frais abusifs et les pénalités; e) interdirait aux sociétés émettrices d’utiliser le dossier de crédit d’un consommateur auprès d’un autre créancier pour hausser les taux d’intérêt (interdiction de l’application généralisée du taux de défaut de paiement); f) interdirait aux sociétés émettrices d’appliquer des frais d’intérêt à des dettes remboursées; g) ferait en sorte que les détenteurs de cartes de crédit soient informés des modalités de leur compte; h) protégerait les jeunes consommateurs contre la sollicitation excessive de la part des sociétés émettrices de cartes de crédit.

4. Stresses the need to raise public awareness of consumer product’s total environmental costs; calls on the Commission and Council to put forward measures for the provision of information on the energy consumed and greenhouse gases emitted during the manufacture and transport of products placed on sale within the European Union, such as the proposal made by the UK Government to introduce carbon footprint product labels displaying the level of CO2 emission caused by the production, transport and eventual disposal of a product; further calls on the Commission and the Member States to ensure that environmental costs are incorporated into prices for goods and services and that those costs are listed separately from the retail price of the individual goods and services, as is already done with the levy on the collection of waste electrical and electronic equipment;
4. souligne qu'il importe de sensibiliser les consommateurs au coût environnemental total des produits; demande à la Commission et au Conseil de proposer des mesures en matière d'information sur la consommation d'énergie et les gaz à effet de serre émis pour la fabrication et le transport des produits mis en vente dans l'Union européenne, à l'instar de la proposition du gouvernement britannique de mettre en place un système d'étiquetage des produits visant à fournir des informations sur leur empreinte carbonique en affichant le niveau de CO2 émis lors de la production, du transport et de l'élimination définitive d'un produit; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les coûts environnementaux soient répercutés sur les prix des biens et des services et à les faire apparaître distinctement du prix de vente du bien ou du service, à l'instar de la taxe sur la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques.

B. whereas the White Paper on European Governance already introduces the notion of tripartite contracts with a view also to stepping up the role of the regional and local authorities themselves and enhance their participation in the implementation of legislation,
B. considérant que le Livre blanc sur la gouvernance européenne introduit déjà l'idée des contrats tripartites, notamment dans la perspective d'accroître le rôle des autorités régionales et locales et d'en valoriser la participation dans la mise en œuvre de la législation,

While the experiences are different, I believe it would make sense for the government to introduce, as a carrot complementary to the stick already in place, a reasonably simple employer compensation package that is allowed to fluctuate with firm size such that smaller firms would receive greater benefits.
Même si les situations sont différentes, je pense que le gouvernement ferait bien, pour ajouter la carotte au bâton déjà en place, de mettre en œuvre un programme de compensation pour l'employeur assez simple qui peut s'adapter de manière à avantager les petites entreprises.