In situations like those you were talking about, with the $1 million going to pay the duty on the trucks or where some of the money got diverted to pay a local group to allow the resources in, you could be looking at those transactions and asking, ``Is the organization still devoting all of its resources to charitable activities?'' That is a standard requirement for all charities under the Income Tax Act, even leaving aside part 6.
Dans des situations comme celles dont vous avez parlé, le million de dollars servant à payer les droits d'importation sur les camions ou l'argent qui a été détourné pour payer un groupe local afin de permettre l'arrivée des ressources, vous pourriez regarder ces transactions et poser la question suivante : « Est-ce que l'organisme continue de consacrer toutes ses ressources à des activités de bienfaisance? » Il s'agit d'une exigence standard pour tous les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, même si on laisse de côté la partie 6.
