1. Exemption from turnover tax and excise duty on imports shall apply, as regards travel between Member States, to goods in travellers' personal luggage which fulfil the conditions laid down in Articles 9 and 10 of the Treaty, if such imports have no commercial character and the total value of the goods does not exceed 75 units of account per person.
1. Une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation est applicable, dans le cadre du trafic de voyageurs entre des États membres, aux marchandises remplissant les conditions prévues aux articles 9 et 10 du traité et contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial et que la valeur globale de ces marchandises ne dépasse pas, par personne, soixante-quinze unités de compte.